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Article R46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 69

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les maladies contractées, ou présumées telles, par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures.

Article R46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les maladies contractées ou présumées telles par les militaires durant une captivité subie à l'occasion de leur participation à une opération extérieure sont assimilées aux blessures.

Article 1

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maladie dans les proportions suivantes (en pourcentage) : Régime général des salariés : 77,16 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,84 Société nationale des chemins de fer français : 2,49 Régime de sécurité

Article D763

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 44

Code de la sécurité sociale

Ce taux subit un abattement de 0,15 point pour les entreprises mandataires de leurs salariés souscrivant moins de 100 contrats, à la fois, aux assurances volontaires maladie-maternité-invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles.

Article 7

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1° Les anciens aides familiaux titulaires de l'indemnité, ainsi que leur conjoint survivant, conservent pour eux-mêmes et leurs ayants droit le bénéfice des prestations du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des membres non-salariés des

Article R351-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 46 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux

Article R351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 46-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les prisonniers du Viet-Minh au cours de leur captivité sont assimilées

Article 7

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Les travailleurs salariés qui, tout en continuant à relever en cette qualité d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité, cessent de travailler un nombre d'heures suffisant pour recevoir les prestations en nature de cette assurance, peuvent

Article 3

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dans un délai de quinze jours après parution du présent arrêté est fixé de la manière suivante : RÉGIMES MONTANTS Régime général d'assurance maladie des salariés (pour mémoire) 139 983 512,54 Assurance maladie des exploitants agricoles

Article 2

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Régime général d'assurance maladie des salariés 143 967 389,00 Assurance maladie des exploitants agricoles 8 592 786,00 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 6 429 604,00 Assurance maladie des

Article 1

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est répartie de la manière suivante : RÉGIMES MONTANTS Régime général d'assurance maladie des salariés 283 950 901,54 Assurance maladie des exploitants agricoles 14 737 568,95 Assurance maladie des travailleurs non salariés

Article R6153-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

En cas de maladie ou d'accident imputable à l'exercice des fonctions exercées dans le cadre de sa formation ou en cas de maladie contractée ou d'accident survenu à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, l'interne bénéficie d'un congé pendant lequel

Article 1

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des assurances sociales agricoles ou qui, relevant des assurances sociales agricoles, ne peuvent justifier d'une durée d'emploi ou d'une période assimilée suffisante pour l'ouverture du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie ; 2° Les

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 46

Code rural (nouveau)

Le point de départ des prestations servies à la victime ou à ses ayants droit qui demandent le bénéfice des dispositions modifiant ou complétant les tableaux des maladies professionnelles entrées en vigueur postérieurement à la date de constatation de

Article 1

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Le bénéfice d'une assurance sociale volontaire couvrant le risque maladie et les charges de la maternité est ouvert aux personnes résidant en France qui, soit à titre personnel, soit en qualité d'ayants droit, ne relèvent pas d'un régime d'assurance maladie

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le bénéfice du présent livre s'applique : 1° Aux orphelins dont l'un des parents ou le soutien de famille est mort de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées au cours d'opérations extérieures, ou a disparu lors d'une opération extérieure

Article L175-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière frauduleuse, ces assurances sont nulles.

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

Code des assurances

Il est défendu à toute personne de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de douze ans, d'un majeur en tutelle, d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation.

Article L731-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

Les cotisations à la charge des assujettis aux prestations familiales et aux assurances maladie, invalidité, maternité, vieillesse et veuvage des non-salariés des professions agricoles sont recouvrées par les caisses de mutualité sociale agricole.

Article L132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les infirmités résultant de maladies contractées par les internés résistants au cours de leur internement, ou présumées telles, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-2.

Codes de loi français