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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 673 résultats pour « assurances multiples »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 1

—

prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance, lorsqu'il est positif, un montant de participation aux bénéfices correspondant à une quote-part du solde créditeur du compte financier mentionné à l' article A. 132-11 du code des assurances

Article L2223-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 33

Code général des collectivités territoriales

Tout contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance précise les conditions d'affectation des bénéfices techniques et financiers, conformément à l'article L. 132-5 du code des assurances.

Article R133-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00

Code du tourisme

à des critères déterminés par décret ; -nombre de logements meublés multiplié par quatre ; -nombre d'emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois ; -nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances ; -nombre de

Article 223 WP quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

Les entités mères du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national à entités mères multiples sont les entités mères ultimes des différents groupes composant le groupe d'entreprises multinationales ou le groupe national à entités mères multiples

Article D4451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 39

Code des transports

Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.

Article 223 WP bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

ou d'un unique groupe national à entités mères multiples.

Article D242-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61

Code de la sécurité sociale

du plafond différente de celles mentionnées à l'article D. 242-17, le montant du plafond est déterminé à partir de la valeur mensuelle mentionnée au même article dans les conditions suivantes : -la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée

Article 231-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Le montant de l'aide est plafonné à : - 1,5 € multiplié par le nombre moyen d'entrées annuelles aux séances d'art et d'essai enregistrées au cours de la période de référence pour les catégories A, B, C, D ; - 2,5 € multiplié par le nombre moyen d'entrées

Article L302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Les candidatures multiples sont interdites.

Article 7

—

Les tarifs du tableau de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2009 susvisé sont : - multipliés par deux pour les fichiers de trois mois ; - multipliés par trois pour les fichiers de six mois ; - multipliés par quatre pour les fichiers d'un an ou

Article 223 WP septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

Les entités mères du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national à entités mères multiples, à moins qu'elles désignent une entité déclarante unique conformément à l'article 223 WW bis, sont tenues de souscrire une déclaration mentionnée

Article L5212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01

Code du travail

Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise.

Article L3512-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de vingt cigarettes et de paquets de plus de vingt qui ne sont pas composés d'un nombre de cigarettes multiple de cinq ainsi que des contenants de moins de trente

Article 3-7-6

—

II. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-138 “Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

Article 10

—

Chaque note obtenue aux épreuves par les candidats est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 3-5

—

Le jury attribue à cette épreuve une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 5

—

-Les examens prévus aux II et III de l'article 2 se composent : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

Article 93

—

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage., Art. L722-16, Art. L723-3, Art. L725-18, Art. L731-10, Sct. Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L731-42, Sct.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10

Arrêté du 4 mai 1959 relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux agents communaux.

contributive : : : : 5 : 6 : 7 : 8 : :-------------:-----------------:-------------:--------------: : Colonne 1 : Colonne 5 : Colonne 6 : Colonne 2 : : multipliée

Article L942-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70

Code de la sécurité sociale

La référence à l'article L. 132-29 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 932-23-3 du présent code, la référence à l'article L. 143-1 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 932-40 du présent

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