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128 533 résultats pour « attaché de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c1cd580146773f6ecb

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

dans la nouvelle revue de l'association professionnelle des magistrats sous le titre "L'actualité législative de la réforme de l'instruction" et la décrivant comme "journaliste du journal "Le Monde" attachée

Source officielle

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CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU, Mme B... a été engagée le 21 juin 2012 en qualité d'attachée

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52960

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

lorsqu'il propose à un salarié licencié pour motif économique un emploi de même catégorie ou de catégorie inférieure ; qu'en relevant, d'une part, que la société avait proposé à Mme Y..., anciennement attachée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007944749

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

jugement, en date du 26 juillet 1994, par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération du 30 septembre 1993 par laquelle le conseil municipal de la commune a modifié l'emploi d'attaché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aae

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Attendu que se plaignant de la rupture d'un contrat d'attachée de presse par la SARL ARLINGTON FRANCE, Mme Danielle Y... a assigné cette société en paiement d'une indemnité de 720.000 frs, soit 109.763,29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427141_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

étrangère, ce qui lui permet d'exercer une activité d'attachée de presse.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2000:PL00448

Cassation

25 février 2000

25 février 2000

Y..., dans lequel l'auteur a notamment écrit : "Madame A..., cette attachée de presse occulte de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2772829-3033971

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Cette contribution financière, qui s’inscrit dans un plus vaste projet portant sur quatre ans, permettra à la Cour d’offrir à ses attachés de presse des formations spécialisées et de recruter un attaché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10606

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La salariée prétend avoir travaillé à temps plein en qualité d'attachée de presse et de chargée de communication du mois d'août 2013 au 3 février 2014, date à laquelle elle a été engagée à temps partiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631513e03efc4516bd2d6e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[T] [H] a été engagé le 1er février 1997 en qualité d'attaché de presse par la SEPIC (société d'étude et de promotion de l'industrie de la chaussure) après avoir suivi une convention de formation avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00809

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les sociétés qui réalisent habituellement ces captations pour le Théâtre de Paris n'étant pas disponibles, ce dernier a accepté la proposition de l'attaché de presse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00386

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

qu'elle était contrainte, pour faire face au surcroît temporaire d'activité engendré durant ces quelques mois par chaque édition annuelle, de recourir à du personnel non permanent pour des missions d'attaché

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

6079a8469ba5988459c4c549

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble découle directement des redressements opérés dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité à raison de son activité professionnelle d'attaché

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731388

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

celle-ci occupait a été supprimé ; que l'Association n'a pas procédé à de nouveaux recrutements à la suite de ce licenciement ; que la circonstance que l'Association a eu recours aux services d'une attachée

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be7d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X..., engagé le 16 novembre 1988, en qualité d'attaché de presse par la Fédération des mutuelles de France, a, par courrier du 5 septembre 1995 pris acte de la rupture de son contrat de travail, imputable

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d323

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mlle X... a été engagée par contrat à durée déterminée le 15 janvier 1984 en qualité d'attachée

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016394_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Elle soutient qu'elle est éligible à l'aide en cause dès lors qu'elle exerce une activité d'attachée de presse et que, l'essentiel de ses clients relevant des secteurs durement touchés par la crise, son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f59

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

même avis ou conseil, pour l'animation des débats sur le film ou les réponses aux questions des journalistes, et que la société affirme, sans être démentie et en s'appuyant sur une attestation de l'attachée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604349

Admin. suprême

24 janvier 2011

24 janvier 2011

décision du 8 septembre 2000, le ministre des affaires étrangères a rejeté la demande d'affectation de Mme A, agent contractuel du ministère des affaires étrangères depuis le 18 avril 1983, sur un poste d'attaché

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e6

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Mieux encore : ce n'est pas l'attaché de presse du roi Hassan II qui a rédigé ce volumineux dossier, et qui le signe.

Source officielle