Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE , commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

de : Madame Sarah HUET, Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON Débats : En Chambre du Conseil, le 15 janvier 2025 JUGEMENT : - contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience

publique" pour faire référence à la partie publique tant de l'audience du 8 juillet 1998 au cour de laquelle ont été entendus le rapporteur, les observations de l'avocat et les conclusions du commissaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l’audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Audience publique du 16 Janvier 2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 26 JANVIER 2023 le Tribunal a ouvert à l'égard de SARL XANTRANS une procédure

Audience publique du 13 Mars 2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE ET CONVERSION EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 18 JUILLET 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS SDT une procédure

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.

Il sollicita une audience publique afin d’être entendu oralement. 9.     Par jugement du 17 novembre 2016, le TPEA rejeta le recours.

sans avoir tenu d’audience publique ni, par conséquent, avoir entendu personnellement l’intéressé. 26.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

    Par un arrêt du 27 octobre 2005 et après avoir entendu les parties en audience publique, la cour d’appel de Chişinău rejeta l’action comme étant mal fondée.

DEBATS : L'affaire a donc été appelée aux audiences publiques des 12/03/2026, 26/03/202612 puis 07/05/2026 puis délibéré.

Audience publique du 13 Mars 2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 22 NOVEMBRE 2022 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS HOPFAB une procédure collective

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 28/01/2025.

Autriche - 29544/95 Arrêt 1.8.2000 [Section III] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Audience publique Tenue d'une audience Absence d’audience devant la Cour administrative: violation En fait : Le requérant

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Audience publique)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Audience publique)