de témoins cités par l'accusation qui ont été appelés de leur chambre et introduit dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément, après avoir prêté le serment prévu par l'article 331

W..., le 22 février suivant, s'est présenté aux services de police pour récupérer ledit véhicule et a été interrogé, en audition libre et sans qu'aucun droit ne lui ait été notifié, notamment sur la vente

domicile des époux X..., cette indication ne saurait disculper le prévenu dans la mesure où il doit être également observé que ce témoin auditif n'entendra pas davantage le bruit qu'a inévitablement

dire droit du 17 novembre 1994 a rejeté la demande tendant à l'audition comme témoins de 25 personnes interpellées en même temps que les prévenus; "aux motifs que ces auditions n'étaient pas de nature

X..., a décidé d'engager la procédure de révision du PLU ; qu'avant l'aboutissement de celle-ci, M.

qui a fait de telles déclarations en présence du gendarme D... ne s'est pas rétracté dans le délai de réflexion, qu'il est à présent malvenu à contester les conditions du contrôle sanguin ; que la circulation

été appelées à la barre et entendues, avant de reprendre leur place au banc des parties civiles ; "alors qu'en l'état de ces mentions contradictoires sur la présence des victimes dans le prétoire,

les comptabiliser avant leur mise à la poubelle, mais que ce travail n'avait pu être effectué depuis le début de la journée ; qu'il est ainsi établi que Gilles X... s'est présenté comme chef boucher

Hugo, a orienté son véhicule afin d'éviter l'arrivée du cortège de carnaval rue Fahlberg ; qu'après avoir suivi l'itinéraire de dégagement, la prévenue s'est présentée une seconde fois au poste tenu par

dossier que l'avant-bras gauche de celui-ci était parfaitement dégagé de tout vêtement ; que les investigations conduites par le juge d'instruction dans le cadre de la présente information, ainsi que

aux jurés, avant l'audition d'un expert acquis aux débats, sans même en donner lecture, des photographies appartenant à la procédure écrite et comportant des légendes reproduisant les déclarations de

Si l'avocat se présente après l'expiration du délai prévu au premier alinéa alors qu'une audition ou une confrontation est en cours, celle-ci est interrompue à la demande de la personne gardée à vue afin

de témoins, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées" ; Attendu que, pour rejeter la demande d'audition de témoins, formée par le prévenu, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen

demande à la cour de procéder à l'audition, en qualité de témoin de Frédéric Y... ; que le prévenu, au soutien de sa demande d'audition par la cour de Frédéric Y..., expose que ce dernier, malgré la mise

par l'article 116-1 du code de procédure pénale ne concerne pas les auditions de témoins ; qu'en conséquence les moyens de nullité présentés par les conseils de M.

de la victime que celle-ci, quoique âgée de 64 ans à l'époque des faits, présentait, outre une cécité totale et une acuité auditive réduite, des séquelles cardio-vasculaires avec troubles de mémoire,

de Jean-Jacques Y..., normalement visés dans le procès-verbal d'audition du 9 juin 1997, ont été établis par le parquet d'Aix-en Provence le 1er avril 1997, et ont donc interrompu la prescription ; que

M... face à de prétendues contradictions alors que le procès-verbal du 16 octobre 2012 (pièce n°7291) ne constitue pas une audition de l'intéressé, mais simplement un procès-verbal de renseignements où