leurs concours bancaires à hauteur de 5 152 776, 78 euros sur six mois sans qu'il fût justifié d'une progression d'activité en corrélation avec cette augmentation de concours financiers, la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 mai 2010), que pour le financement d'un marché de travaux de génie civil conclu entre

La société Anakena, société de gestion de fonds d'investissements, a été créée en 2006 par d'anciens traders de la société Natixis, elle-même banque de financement, de gestion et de services financiers

rapport de ce technicien, le liquidateur a assigné la Banque nationale de Paris (la banque) en paiement de la somme de 2 500 000 francs, en soutenant que la banque avait permis, par le maintien et l'augmentation

France (AGF), Prévoyance mutuelle MACL, Compagnie industrielle financière de Presbourg, laquelle a été absorbée par la Banque Arjil, Financière Voltaire du groupe CIO (Financière Voltaire), Crédit mutuel

de construire du 27 décembre 2016, qui a été obtenu par fraude dès lors qu’il a été accordé en contrepartie d’un concours financier, matérialisé par la convention d’offre de concours en litige, doit être

l'augmentation de capital, que la banque avait parfaite connaissance du fait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. d'X..., agissant ès qualités de représentant des

MDC à hauteur de 3 739 000 francs en 1989 jusqu'à 5 598 000 francs en 1991 ; qu'en se bornant dès lors à relever que les concours financiers accordés par le Crédit lyonnais avaient évolué dans le même

du capital emprunté, par acte authentique du 16 mai 2008, avait été augmenté dans l'avenant du 9 novembre 2009, la cour d'appel a violé l'article L. 312-8 du code de la consommation ;

d'une banque, lui-même subordonné à une augmentation de capital que les plus importants actionnaires avaient déjà refusé; qu'il était donc certain que les banquiers retireraient leur concours ;

[J] et à la société Blace finance de refuser de lui céder les parts de la société Sehb en exécution de la promesse et d'avoir convoqué irrégulièrement les assemblées d'associés ayant décidé les augmentations

tout en s'engageant à payer les loyers restant dus par les clients locataires sur les précédents financements, en utilisant, pour les solder, partie des fonds obtenus grâce aux nouveaux montages financiers

, sociétés dans lesquelles Jean-Pierre X... était directement intéressé, sont établies ; qu'il est établi que Samovie et Financière SAM ont apporté de multiples concours financiers aux sociétés bénéficiaires

d'intérêts contractuels à compter du 24 mai 1995, alors, selon le moyen : 1 / que le dispensateur de crédit professionnel doit refuser de prêter son concours au financement d'une opération manifestement

bancaires, qui nous coûtaient cher, et mes apports, que nous avons pu maintenir la barque à flot ", " il a fallu faire appel de façon croissante aux concours bancaires en augmentant les charges financières

Le X... ont conclu un contrat relatif à l'acquisition du capital des sociétés Financière Le X... et SI, aux termes duquel la société Gardy s'est engagée à acquérir, d'une part, 100 % des actions détenues

2009 conclu avec M.