général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 octobre 1993), que la commune de Montreuil-Bellay a donné à bail

qu'elle avait acquis le même jour de la SCI Vincandie ; que cette dernière avait, en juin 1989, donné à bail ce terrain à la société Unibéton, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Auvergne

X... a donné à bail deux terrains à la société Haris yatching aux droits de laquelle est venue la société nouvelle Haris yatching (la société) ; que M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 octobre 2018), que, le 28 avril 2014, la société Wolfisheim distribution Wolfidis, qui avait consenti à la société Clean Service Wolfidis un bail

X... en indiquant que le bail d'un terrain sur lequel étaient entreposés des véhicules d'occasion ne serait pas poursuivi ; que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2001) que la société Petit Pré, preneur à bail

X..., aux droits duquel se trouve Mme X..., a donné à bail un terrain nu à la société Transports RG qui y a construit des boxes à usage de garage à véhicules ; que la bailleresse a délivré congé, pour

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 2002) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 2 juin 1999, G 97-19.324), que les époux X..., preneurs à bail

[H] [C] (le bailleur), a donné à bail un terrain à M. [D] [C] et Mme [I], épouse [C] (les preneurs). 2.

Michel X..., a donné à bail un terrain bâti à M. Z... pour une durée de neuf ans ; que, le 12 novembre 2013, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la Communauté d'Agglomération Côte Basque Adour ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 avril 2015), que [O] [M] a donné à bail

X... a consenti à la société un bail à construction d'une durée de trente années puis un bail de terrain, prévoyant que les constructions édifiées par le locataire deviendraient en fin de contrat, sans

X... s'il obtenait, avant le 21 juillet 1991 , du Groupe Intermarché, le rachat de leur participation dans une société et la prise à bail du terrain d'une SCI dont ils sont les associés uniques ; qu'un

[S] et [E] [F] sont co-gérants, a donné à bail un terrain, dont elle est propriétaire, à la société [2], filiale de la société [7], représentée par M. [C] [X]. 3.

Mme S... a demandé à la commune de lui donner à bail les terrains communaux précédemment loués à Mme F.... 4.

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 avril 1996), que, suivant un acte du 12 mai 1987, la société Sucrière de Beaufonds a vendu à Mme Z... un terrain

Le 7 juillet 2015, la société Le César a pris à bail le terrain pour neuf ans à compter du 1er juillet 2015. 5. Le 1er février 2016, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2001), que, par acte du 23 décembre 1989, la Société d'exportation et de financement des industries nouvelles et d'équipement (SEFINE) a donné à bail