ET CUISINE ONT ACQUIS DES MEMES VENDEURS UN TERRAIN, CONFRONTANT LA PROPRIETE X..., TERRAIN QUI FUT PARTAGE PAR ACTE DU 3 JUIN 1971 ENTRE CUISINE ET Z...

X..., propriétaire d'un fonds jouxtant celui appartenant à Mme Y..., a formé une demande en démolition de la véranda sud édifiée en violation d'une servitude non aedificandi instituée par un acte du 28

qui la jouxtent, immeubles au nombre desquels se trouvent la maison et l'atelier que possède M.

Il ressort des pièces du dossier que la société Eiffage immobilier IDF a été autorisée par arrêté du maire de commune de Vanves du 15 décembre 2020 à détacher du terrain d'assiette du projet une bande

Il a, suivant acte du 4 mai 2005, fait assigner les époux Armand X..., propriétaires de la parcelle jouxtant la sienne, cadastrée..., aux fins d'être déclaré propriétaire d'une bande de terrain située

sur lequel étaient édifiés des bâtiments, les époux C... ont, en 1954, vendu le lot n° 4 à la Caisse fraternelle de capitalisation en vue d'y édifier un immeuble ; qu'après avoir démoli l'ancien bâtiment

Il ressort des pièces du dossier que le terrain de M. F et de Mme I, composé d'une allée et d'un terrain supportant leur maison, est desservi par une voie publique, la rue de la Calèche.

, en zone UD, le terrain d'assiette jouxtant une voie cadastrée relevant de la zone UD.

de terrain jouxtant la maison Delpla, et comprise dans l'acte de donation-partage ; qu'en estimant que l'acte de 1871 ne concernait pas la cour, objet du litige, et n'établissait pas l'assiette d'une

Enfin, ils contestent que l'on puisse accéder au groupe scolaire du [9], installé sur un terrain situé à l'extrémité de la bande de terrain litigieuse, par cette dernière en raison de la présence d'une

POSSEDAIT UNE PARCELLE DE TERRAIN JOUXTANT CELLE DU SIEUR Z... ; QUE LE BATIMENT PROJETE N'ETAIT ALORS PAS SITUE EN LIMITE PARCELLAIRE ET ETAIT DISTANT DE CETTE LIMITE DE MOINS DE TROIS METRES ; QU'ENTRE

D'ANNEXE A SA VILLA SUR LA BANDE DE TERRAIN SEPARANT LADITE VILLA DE L'HERITAGE DE SES VOISINS, LES EPOUX X..., DE SORTE QUE LA NOUVELLE CONSTRUCTION, EDIFIEE EN VERTU D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE, JOUXTE

Mme A justifie être propriétaire des parcelles cadastrées MA 159 et MA 160, sises 193 et 193 bis rue Basse à Caen, jouxtant le terrain d'assiette du projet en litige.

X... a assigné la SCI Coral en démolition de l'immeuble construit sur son terrain en violation d'une servitude non altius tollendi ; qu'il a demandé en cause d'appel la réparation du préjudice subi du

de terrain permettant, à partir de la rue [...], d'accéder aux deux immeubles appartenait pour moitié à chaque copropriété, mais que le syndicat des copropriétaires Villa du Guil avait créé sur la bande

de terrains communaux jouxtant de la parcelle B 738, de part et d'autre, et procédé à leur déclassement et la délibération n° 2021-28 du 5 juillet 2021 par laquelle il a approuvé le protocole d'échange

toiture sur le terrain voisin.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 1990), que la société civile immobilière Le Tilleul, qui a acquis un fonds jouxtant celui de M.