Z... et du Nantes Basket Club, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y... de la région Ile de France, les conclusions de M.

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

Aplemont Le Havre Basket.

tendant à : 1°) l'annulation de la décision du 24 mars 2001 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a retiré au COMITE DEPARTEMENTAL DE LA CORSE DU SUD DE BASKET-BALL

Monsieur A... demande à la Cour de réformer le jugement déféré, de débouter la société ASVEL BASKET de l=intégralité de ses demandes, et de condamner la société ASVEL BASKET à lui payer la somme de 5 000

; le BASKET CLUB DE BOURGOIN-JALLIEU demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 1988 du bureau fédéral de la Fédération Francaise de Basket-Ball confirmant la décision

MONTAUBAN SECTION BASKET-BALL dont le siège est ... ; l'A.S.P.T.T.

basket club, où joue M.

et de la Ligue Nationale de Basket la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

et la décision du 18 juin 2014 de l'assemblée générale de la Ligue nationale de basket ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue nationale de basket la somme de 10 000 euros au titre de l'article L.761-

Le 31 octobre 2024, l'association Monaco basket association a déposé ses conclusions d'appelant, qu'elle a fait signifier à Mme [D] [I] le 22 novembre 2024.

Par déclaration en date du 20 avril 2021, l'association Fos Ouest Provence Basket a interjeté appel de ce jugement.

celui- ci soit déclaré apte à la pratique du basket- ball.

de la Ligue nationale de basket-ball (LNB), a confirmé le principe selon lequel la LNB peut fixer un droit d'accès spécifique pour l'engagement de l'AS Monaco Basket-Ball dans les compétitions qu'elle

du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SPORTIVE DE VANDOEUVRE et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 24 juin 1988 par laquelle le bureau de la Fédération Française de Basket-Ball

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'OLYMPIQUE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS Basket-Ball et de Me Lemaitre-Monod, avocat de la Fédération Française de Basket-Ball et autres, - les conclusions de M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Touraine Basket Club.

et les décisions de la chambre d'appel de la Fédération française de basket-ball en date du 2 mars et du 5 octobre 2012 sont annulées.

Le 17 août 2023, par courrier électronique, les requérants ont adressé une mise en demeure au Comité départemental de basket-ball des Ardennes.

Le 05 mai 2020 le président du club de basket de [Localité 6] et M.