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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372569cd5801467741d823
20 février 1996
20 février 1996
malfaiteurs portait un anorak identique ; que, selon l'expertise, les débris de verre trouvés dans la poche de l'anorak permettent de dire que sa structure est compatible avec au moins l'une des vitres
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e505
27 mars 1974
27 mars 1974
PAS LE CAS DE LA ROULOTTE OU CARAVANE, BIEN MEUBLE PAR EXCELLENCE, DONT LES VITRES ONT ETE BRISEES, ET QUE L'ARTICLE R 30-8° QUI REPRIME LE JET D'UN CORPS DUR PAR UNE AMENDE, NE PEUT JUSTIFIER LA PEINE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002488294
18 janvier 2001
18 janvier 2001
La partie II de la loi de 1968 sur les sites caravaniers ( Caravan Sites Act 1968 – « la loi de 1968 ») visait à résoudre les problèmes suscités par la diminution du nombre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312372_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
palpable entre le personnel présent qui menace de faire jouer son droit de retrait et les occupants illégaux, une tentative d'effraction ayant été commise à l'encontre des bâtiments le 23 août, des bris
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ne sont pas identiques à ceux visés dans la demande d'enregistrement et sont limités aux vitres des voitures et pare-brise.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09627
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] [Z] et Mme [F] [T], un raccordement à l'électricité au motif que le terrain se situe en zone naturelle et que les caravanes y sont interdites.
Source officielleRéférés Civil
686842b04965b5d9df327684
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il indique que les véhicules lui appartiennent mais qu'il est en train de libérer les lieux, que restent désormais sur le terrain la caravane dans laquelle il vit avec ses 2 enfants, une voiture de collection
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09625
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01d445a086e2bcedcb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[U] [K] et Mme [Z] [H], un raccordement à l'électricité au motif que le terrain se situe en zone naturelle et que les caravanes y sont interdites.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
30 avril 2013
de nationalité Française née le 06 Août 1980 à Brive la Gaillarde, demeurant... représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE Patrick A...
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6e6
7 décembre 1993
7 décembre 1993
près de Martigues, elle aurait été rejointe en cours de route par X... qui l'aurait frappée d'un coup de poing et menacée à nouveau de mort ; que l'apercevant le lendemain dans le parc des caravanes,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03137
15 janvier 2019
15 janvier 2019
caravane verte intégrée dans le chalet (photo 6), la seconde caravane verte n° 02 (photo 12) et la caravane « Digue » blanche ou beige avec un double liseré rouge ou bordeaux (photo 11). - la caravane
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192042
26 février 2019
26 février 2019
La requérante 2 doit être examiné par un neurochirurgien car elle ne peut plus utiliser son bras suite à une infection. La famille vit dans une tente sans lits, sans chauffage et sans électricité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
23 juin 2008
Les policiers se rendaient immédiatement au domicile des deux intéressés qui vivaient en caravane, ....
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301315_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
F affirmant d'une part sans être démenti qu'il ne possède aucune caravane ni n'est accompagné d'un animal et contestant d'autre part avoir pris des photos des enfants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105609_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est membre de la communauté des gens de voyage, vit dans une caravane de façon permanente et a vocation à utiliser les aires d'accueil d'Emerainville, Noisiel
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92870
15 octobre 2015
15 octobre 2015
maintenance et la réparation électrique et électronique, la réparation de la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-brise
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92873
15 octobre 2015
15 octobre 2015
maintenance et la réparation électrique et électronique, la réparation de la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-brise
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
maintenance et la réparation électrique et électronique, la réparation de la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-brise
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92884
15 octobre 2015
15 octobre 2015
maintenance et la réparation électrique et électronique, la réparation de la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-brise
Source officiellePage 1 sur 2