Codes de loi français

Article R613-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 612-9 ne peut être autorisé à acquérir et à détenir que les armes de la catégorie B mentionnées au 1° du II et, le cas échéant, les armes de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées au

Article 1

Les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction nationale de la police judiciaire peuvent être autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions et dans le cadre des

Article R313-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 44

I. − Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication, au commerce ou à l'intermédiation des armes, munitions et leurs éléments relevant du 1° de la catégorie A2 et des catégories A1, B, C et D dispose d'un compte professionnel individualisé

Article Annexe

de classe exceptionnelle 8 333 Personnels de la catégorie A1 de classe supérieure 5 707 Personnels de la catégorie A1 de classe normale 3 766 Personnels de la catégorie A1 de classe exceptionnelle 5 380 Personnels de la catégorie

Article 15

a1 Installations pyrotechniques non classées a1 et les voies de circulation intérieures les desservant. a2 Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a1" ou "a2".

Article Annexe II

PÉDAGOGIQUE DU LIVRET D'APPRENTISSAGE DES CATÉGORIES A1-A2-A

Article 210.18

V, Dans laquelle K1 = 0,2 + 0,02. log10V ; et V = a1. (L. B. T), et où : L est la longueur hors tout du navire ; B est la largeur du navire ; T est le creux du navire ; a1 = 0,5194 + 0,0145. L.

Article 2.1.2

. - en matériaux de classe A1 (M0 - incombustibles) ;

Article Annexe VI

Tableau de correspondance d'épreuves BREVET DES MÉTIERS D'ART BREVET DES MÉTIERS D'ART DU BIJOU Domaine A1 Domaine A1 E1 Épreuve professionnelle et technologique E1 Épreuve professionnelle et technologique Domaine A2 Domaine

LEGIARTI000041672372

Introduction Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1 et A2.

Article 221-IV/08

Matériel radioélectrique Zones océaniques A1 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui puisse déclencher l'émission

Article R316-1A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 71

Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.

Article 6

A1 correspond aux parois verticales ou faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60°.

Article 12

Pour pouvoir faire passer les épreuves pratiques des catégories autres que les catégories A1, A2, B1 et B, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière doivent :

Article 230-8.01

Champ d'application Le présent chapitre s'applique aux navires aquacoles exploités en zone océanique A1. Les autres navires sont conformes aux dispositions pertinentes de la division 219.

Article 10

I. − Les démarches administratives relatives à l'obtention des titres relatifs à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D sont réalisées par voie électronique par l'intermédiaire

Article 228-9.08

Matériel radioélectrique-Zones océaniques A1 et A2 1 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de l'article 228-9.06, tout navire qui effectue des voyages au delà de la zone océanique A1 mais qui reste à l'intérieur de la zone océanique A2 doit être

Article 22

Les éléments de construction du dépôt sont de classe A1 (incombustibles) et compatibles avec les peroxydes organiques et les substances ou mélanges autoréactifs stockés. Le sol du dépôt est imperméable et de classe A 1 (incombustible).

Article 322-4.01

Application Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation des matériels d'extinction de l'incendie autres que ceux visés aux chapitres 322-1 et 322-2 et à l'annexe A1 de la division 311.