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5 012 résultats pour « calcul des unités de valeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01098

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

de valeur ; qu'indépendamment des erreurs de calcul des unités de valeur inscrites dans le contrat de travail, Monsieur Guy X... ne prétend pas qu'il travaillait au-delà des horaires contractuellement

Source officielle

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CC

soc

61372142cd580146773f2520

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

de valeur ; qu'estimant qu'elle aurait dû bénéficier d'une rémunération calculée sur 7185 unités de valeur, elle fait grief à l 'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire, alors, selon

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef251

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

ses conclusions que ces tâches correspondaient à un nombre d'unités de valeur égal à 13 233 ; qu'en lui reprochant de n'avoir pas calculé le nombre d'unités de valeur que lui conféraient les tâches qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02682_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A, en fonction d'une unité de valeur de 34 euros et de l'application d'un coefficient de 14, soit 476 euros.

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adde

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

de valeur pour la définition des tâches et le calcul de la rémunération s'élevait à 6 000 UV représentant un taux d'emploi de 60 %, en application de la convention collective nationale des gardiens, concierges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5562

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Pour autant Madame [B] fait elle-même une erreur dans le calcul de ses unités de valeur puisqu'il ressort des éléments qu'elle produit qu'elle prend en compte le nettoyage des cours pour 23 lots, soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603480f9e2b9506eb56fd508

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de valeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243b91217cad6c01648e5

Appel

28 février 2013

28 février 2013

MOTIVATION Sur la demande de dommages-intérêts pour non-revalorisation des unités de valeur : [E] [I] expose que la rémunération des gardiens d'immeuble est calculée selon des unités de valeur,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201307

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

invitée, si la répercussion par l'assureur de la modification de la périodicité de calcul de la valeur indicative des unités de compte, devenue hebdomadaire alors qu'elle était quotidienne, constituait

Source officielle
CA

18e Chambre

6162776ba2bc6369e8386cc1

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

de valeur inférieur à 2400.

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab56

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

de valeur attribué sur dix mille), dont dépend sa rémunération, est déterminé par application du barème des tâches constituant l'annexe I de la convention, que dans ces conditions, dix mille unités de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01313

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

» attribuées à chacun et définit les conditions dans lesquelles ces « Performance Units », indexées sur la valeur de l'action, peuvent être définitivement acquises et donner lieu à un paiement différé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7312cdc6046d477483cd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de valeurs servant de base au calcul de la rémunération de Maître [T] [H] intervenant au titre de l'aide judiciaire provisoire pour monsieur [C].

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ada

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

de valeur étant retenues pour le calcul de sa rémunération; qu'il était précisé au contrat que les heures d'ouvertures de sa loge étaient de 9 heures à 12 heures, de 13 heures à 17 heures et de 18 heures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201266

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

de rachats, aux modalités de calculs des frais et indemnités de rachat, aux garanties de fidélités et valeurs de réduction alors que ces derniers éléments n'étaient pas prévus par le contrat ; qu'en se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00674

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le 19 avril 2007 un accord d'entreprise relatif aux modalités de calcul des congés payés a été conclu. 4.

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CA

Chambre sociale

6a1a7315cdc6046d477484b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de valeurs servant de base au calcul de la rémunération de Maître [W] [D], intervenant au titre de l'aide judiciaire provisoire pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200968

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de son contrat, et en particulier du fait que l'assureur ne s'engageait que sur le nombre d'unités de compte mais non sur leur contre-valeur en euros, et que la valeur de rachat des FCP ou des coupures

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CA

Chambre sociale

6a19283ecdc6046d47542356

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de valeurs servant de base au calcul de la rémunération de Maître [D] [V] intervenant au titre de l'aide judiciaire provisoire pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01958

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV).

Source officielle