, les accords d'intéressement doivent instituer un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d'une formule de calcul liée aux résultats et aux performances de

des locaux le 5 novembre 1991, date de la signature de l'acte authentique, n'a pu être valablement convaincue du caractère mensonger des énonciations de la plaquette litigieuse, sur la rentabilité moyenne

société Robin-Frot dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2005 qui est préalable : Attendu que la société Robin-Frot fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts

complicité et recel aggravé d'abus de biens sociaux commis à son préjudice et condamné à lui verser la somme de 31 286 344 euros et la contre-valeur en euros de 13 305 154 USD à titre de dommages-intérêts

Z... avait averti Mme Y... de la nécessité d'obtenir une autorisation pour mettre son fonds en location-gérance, de sorte qu'elle était au courant du caractère aléatoire du contrat soumis à autorisation

A..., propriétaire-éleveur-entraîneur de chevaux, Mme X..., M. C..., M.

X..., exerçant sous l'enseigne " Editions pour les propriétaires ", d'insérer trois annonces, à 1 mois d'intervalle dans la publication Direct particulier qu'il éditait, pour un prix forfaitaire de 13

. °1 bis a) Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance

X..., à la suite de sa participation à des concours hippiques, présentent un caractère aléatoire ; qu'enfin, il n'est nullement établi que la fédération française équestre, qui a renoncé à organiser certaines

chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

celle-ci a été vécue par ceux qui en ont été les témoins directs, à savoir les salariés, qualifiant Hamid X... de "patron", ce qui, contrairement au soutien de ce dernier, a le sens de celui qui, propriétaire

Y... à lui payer la somme de 7.500 € de dommages-intérêts pour procédure abusive - vu les articles 267, 1099-1 et 1469 alinéa 3 du code civil - de condamner M.

correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour abus de confiance et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts

A l'inverse le Tribunal a retenu que c'est par un courrier du 13 juin 2000, la BANQUE CHAIX les avait mis en garde sue ce choix dans des termes sans équivoque.

société Mc Donald's France : Considérant que la société Mc Donald's France n'a pas eu la qualité de partie à l'instance qui a donné lieu à l'arrêt attaqué et qu'elle a intérêt

de la direction de la société assurée et tous dommages qui, par leurs caractéristiques, feraient perdre au contrat d'assurance son caractère aléatoire.

..." ; Considérant que la nature même du contrat de rente viagère et son caractère aléatoire s'opposent à ce que, dans le cours de l'exécution dudit contrat, une distinction puisse être faite, dans le

de 1,50% du taux d’intérêt légal à compter des 8 jours, * 10 630,62 euros TTC au titre de la facture de solde du 13 octobre 2025, augmentée des intérêts de 1,50% du taux d’intérêt légal à compter des