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430 résultats pour « casino municipal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224acd580146773fbbdd

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Quatre Vents", Bruges à Nay Bourdettes (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société d'Exploitation du Casino

Source officielle

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CC

comm

61372188cd580146773f48dc

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

social est sis à Forges les Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société Fermière du casino

Source officielle
CC

civ3

61372455cd58014677414a50

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

société Casino municipal de Bandol, venue aux droits de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200361

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Mme [U] a assigné la société Fermière du casino municipal de Cannes-Casino (la société) devant un juge de proximité à fin de la voir condamner à lui payer diverses sommes ; Attendu qu'il n&apos

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a retenuc/Christian X

613725b8cd580146774200ac

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

B..., Z..., Giorgio, à payer la somme de 405 000 francs à la société Fermière du casino municipal de Cannes et celle de 495 000 francs à l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs, propres et adoptés

Source officielle
CC

comm

613724aacd5801467741762f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004), que la société Groupe Partouche, actionnaire de la Société fermière du casino

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2e0

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Niederbron-les-Bains, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200189

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Laurans, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société du casino municipal de Royat, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405496

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

, que, par convention du 7 janvier 1978, la ville de Cabourg a concédé à la Société anonyme d'organisation de loisirs et spectables (SOLS) le droit d'exploiter l'établissement connu sous le nom de "Casino

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00246_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La société du casino municipal d’Aix Thermal exploite, sous le nom de « A... » le casino d’Aix-en-Provence.

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CA

Sécurité sociale

615e0e6ec25a97f0381f5675

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

Casino Municipal de Royat de ses autres demandes; Attendu que la cour d'appel de Riom, statuant sur appel formé par la société Casino Municipal de Royat, par arrêt contradictoire du 10 juillet 2012

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CC

cr

613725c6cd580146774206a8

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

à la SA société Fermière du Casino Municipal de Dunkerque; qu'il ressort des éléments du dossier que l'intérêt social de la société concessionnaire résidait courant 1988 dans la réouverture du Casino

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00987

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

MOTIFS : DONNE ACTE à la société Fermière du Casino municipal de Cannes de son désistement du pourvoi ; Condamne la société Fermière du Casino municipal de Cannes aux dépens ; Vu l'article 700

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f06

Appel

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X..., administrateur et futur président du conseil d'administration de la SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES, interrogé par un actionnaire sur les conditions de l'augmentation de capital dont

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474901.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un arrêt n° 21MA00509 du 7 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société fermière du casino municipal de Cannes venant aux droits de la société casinotière du littoral

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CC

soc

61372320cd58014677405c56

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino Municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740510f

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",

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CC

soc

61372313cd58014677405111

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",

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CC

soc

61372320cd58014677405c57

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société fermière du Casino municipal de Cannes "Casino Croisette", dont le siège

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