X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il avait alloué au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'appel défère à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SIBAP, dont le siège est zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., employé par la société Le Centre électronique du Faucigny (CEF) en qualité d'ingénieur système, était intervenu pour des causes réelles mais non sérieuses ; qu'elle a alors sursis à statuer sur les

Par jugement du 15 mars 2000, le Conseil de Prud'hommes du MANS a dit que le licenciement de Monsieur Martial X... reposait sur une cause réelle mais non sérieuse, condamné la SARL OCEMAR à lui verser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A... épouse X... Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Buffet de la gare, dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (Caractère réel et sérieux de la cause de non-renouvellement) Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir condamné la société Tesmec à verser à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

réelle mais non sérieuse, alors, selon le moyen, que sauf détournement de pouvoir, les juges du fond ne peuvent se substituer à l'employeur pour apprécier les possibilités d'affectation d'un salarié à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Casino cafétéria, dont le siège social est 24

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont le siège est

réelle et sérieuse par lettres du 30 mai 2011 de la société CB'A Paris et de la société Suitcase, nouvellement créée pour reprendre le département du même nom de la société CB'A Paris. 2.

celles sanctionnant l'inobservation des règles de forme ; qu'en l'espèce, ayant constaté que les conditions du non-cumul étaient réunies dans le cas de M.

n° 1205 F-D Pourvoi n° P 24-16.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[O] prie la Cour de condamner la société PROTELCO au paiement des sommes suivantes: - salaires heures non récupérées : 200 euros - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :