Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 635 résultats pour « cautionnement donné par le président du conseil d'administration »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 635 résultats pour « cautionnement donné par le président du conseil d'administration »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R322-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38
Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Article L225-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05
Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Article Annexe art. 10
Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui doit figurer sur le registre des délibérations et être paraphé par le président et par le vice-président.
Article 46-1
Le projet de budget du Centre national de la fonction publique territoriale est élaboré et présenté au conseil d'administration par le président.
Article R522-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 68
Le conseil d'administration donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par son président ou par le directeur de l'agence.
Article R3411-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92
Il adresse au conseil d'administration toute proposition jugée utile et donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le président du conseil d'administration.
Article Annexe art. 10
Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal dont les pages sont numérotées et qui doit être signé par le président et le vice-président.
Article Annexe art. 10
Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal dont les pages sont numérotées et qui doit être signé par le président et le vice-président.
Article Annexe art. 10
Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui doit figurer sur le registre des délibérations et être paraphé par le président et par le vice-président.
Article L125-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10
Toutefois, ce versement préalable n'est pas exigé lorsqu'une caution a été donnée pour le montant de ces sommes ou de cette provision par un établissement de crédit ou un établissement financier spécialement habilité à cet effet, ou lorsque ce montant
Article R142-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
Le conseil d'administration donne son avis sur toute question sur laquelle le ministre chargé de la culture le consulte.
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
La présidence de la réunion peut être assurée, dans le cas d'indisponibilité simultanée du président et du ou des vice-présidents, par le doyen d'âge ou par un autre membre du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration.
Article ANNEXE II
Président du conseil d'administration Banque Hervet Président du conseil d'administration Banque Laydernier Président du conseil d'administration Banque nationale de Paris Président du conseil d'administration Banque régionale de l'Ain
Article Annexe art. 4
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.
Article Annexe art. 4
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.
Article Annexe art. 5
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une délibération du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil ayant voix délibérative.
Article Annexe
recherche Président du conseil d'administration Agence nationale des chèques vacances Président-directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration Agence du médicament Président du conseil d'administration
Article Annexe art. 4
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.
Article R322-55-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73
Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.
Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,
Les difficultés qui ne pourront être réglées par le conseil d'administration seront soumises par le président aux organismes nationaux concernés.
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