, il s'est également rendu caution d'un prêt consenti par la banque à la société ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2016), que M. et Mme X... se sont rendus cautions

X... s'est rendu caution d'un prêt consenti le 3 octobre 2008 par la Société générale (la banque) à la société Albert ; qu'assigné par la banque en exécution de son engagement, M.

SCP Richard, avocat de la société Interfimo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2015), que la société Interfimo, qui s'était portée caution

E... s'était porté caution du prêt dans l'acte authentique, elle l'a assigné en remboursement. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

X..., qui s'était porté caution d'un prêt, à payer à la caisse de Crédit mutuel de Toulon (le Crédit mutuel) différentes sommes d'argent ; que ce jugement a été signifié le 18 novembre 1991 par l'établissement

Gabriel Y... et sa mère, Mme Yolande Y..., se sont rendus cautions solidaires du remboursement d'un prêt d'équipement consenti par la société Banque populaire du Sud (la banque) à la société Yosa (la société

, que la créance est donc contestée et ni certaine ni liquide, que la caution n'ayant pas cautionné le prêt personnel ne peut agir qu'au titre des échéances impayées afférentes au prêt immobilier seul,

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juin 1993), que les consorts X..., en leur qualité de caution

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Y... s'est portée caution d'un prêt consenti par la banque Eurafrique (la banque) à

[B] en vérification de sa créance au titre de l'acte de cautionnement du prêt n° 01QB4F010PR consenti à la SCI [9] figurant à l'état détaillé des dettes de M.

916 et suivants du Code de procédure civile local, alors applicables, ordonné le 7 septembre 1992 pour une certaine somme, la contrainte réelle dans les biens de M. et Mme Y..., qui s'étaient portés cautions

X... ont engagé une action en responsabilité contre la Banque nationale de Paris (BNP), qui avait accordé à la société civile immobilière (SCI) Case, qu'ils dirigeaient et dont ils se sont portés cautions

[T] à payer au Crédit Agricole, les sommes de : - 39.000 euros au titre de son engagement de caution de prêt 10000028479, - 11.000 euros au titre de son engagement de caution du prêt 10000028480,

' de condamner monsieur [C] [Y] au paiement des sommes de : ' 18 000,00 euros au titre de son cautionnement du prêt n° 6110797, ' 34 250,00 euros au titre de son cautionnement du prêt n° 6110798

La banque produit un décompte actualisé de sa créance pour le cautionnement des prêts qui s'établit comme suit : -45846,33 € pour le cautionnement du prêt n°5189720, outre intérêts au taux de 5,15 %

que, d'autre part, c'est par une appréciation souveraine que les juges du fond ont estimé que les éléments qu'ils relevaient complétaient le commencement de preuve par écrit résultant de l'acte de cautionnement

X... s'est porté caution d'un prêt consenti à la société Bergis par la Banque nationale de Paris (la BNP) désignée en qualité de "chef de file" et la banque Paribas (Paribas) chacune à concurrence de 50