au non-respect de la procédure argent et de la procédure relative au pointage des heures travaillées ne sont pas établis alors qu'elle a fait preuve de professionnalisme en essayant de retrouver un chèque

ou d'effectuer un virement en lieu et place d'un chèque égaré de 2.970, 01 €, qu'elle ne justifie pas de remboursements à déduire de sa dette ; Mme [H] répond qu'elle a réglé le 14 septembre 2018

qu'elle a remis le 3 décembre 1982 pour encaissement à la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) ; qu'à l'occasion de la présentation du chèque en chambre de compensation, la

la main sur les chèques égarés

La BNP, soutient également que Mme [G] [W] ne justifie pas être bénéficiaire du chèque et ne démontre pas la cause de la remise de la formule par M [N] de sorte qu'en l'absence de cause licite expliquant

L'entière responsabilité a été portée sur Mme Y... alors que cette dernière avait tout mis en oeuvre pour éviter la sanction à la caissière (recherche d'un chèque égaré, d'une carte qui serait éventuellement

pendant deux mois à compter du 4 juin 2022 puis au triple du taux légal à l’expiration de ce délai et ce jusqu’au 03/02/2023, date du versement aux bénéficiaires et peu importe la date d’émission des chèques

Mme X... du mois de janvier 2011 au mois d'avril 2012 sur lequel apparaissaient plusieurs règlements et relevé que M. et Mme X... ne démontraient ni ne soutenaient qu'ils ne comprendraient pas les chèques

SOCIETE PIERRE ROFFAT ETAIT REDEVABLE POUR AVOIR REGLE HORS DELAI SES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU MOIS D'OCTOBRE 1975, AUX MOTIFS QU'ELLE SOUTENAIT AVOIR ADRESSE A L'URSSAF LE 15 NOVEMBRE 1975 UN CHEQUE

AVAIT ENVOYE LE 14 AOUT 1975 A L'URSSAF POUR S'ACQUITTER DES COTISATIONS RECLAMEES UN CHEQUE QUI S'ETAIT EGARE; QUE, DES LORS, AUCUN RETARD N'ETAIT IMPUTABLE AU COTISANT; ATTENDU QU'EN STATUANT

observations de Maître Christine Dusan par note du 14 septembre 2023 exposant la chronlogie de la procédure et évoquant que dans le cadre de la lqiuidation des dépens après compensations réciproques, un chèque

PROVISIONNE CORRESPONDANT AUX COTISATIONS DU MOIS, IL AVAIT AINSI COMPLETEMENT REMPLI SES OBLIGATIONS ET QUE LE FAIT QUE LE CHEQUE SE FUT EGARE LUI ETAIT ETRANGER; ATTENDU CEPENDANT D'UNE PART QU'EN CAS

, a immédiatement crédité le compte de sa cliente ; qu'ayant ensuite égaré le chèque qu'il na pu présenter au paiement, le Crédit lyonnais a réclamé aux époux X..., sur le fondement de l'action de in rem

part, que, dans des conclusions demeurées sans réponse, il avait fait valoir que l'opposition à paiement avait été formulée au moment où la société bénéficiaire, qui avait déclaré initialement que le chèque

le 4 mars 2004, M. et Mme C... ont déclaré à la banque Cic ouest faire opposition au paiement d'un chèque n° [...] 

courriers joints que le créancier, établissement bancaire, porteur de ce chèque, avait égaré celui-ci et que ce même créancier, formant opposition à son paiement, demandait, offrait toute garantie, à

Par ordonnance de référé du 3 avril 2008, le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux a donné acte à la société de la remise à l'audience d'un chèque de 70, 40 euros en remplacement du chèque d'acompte égaré

n°360 tiré de la SOCIETE GENERALE d'un montant de 1 228,60 € égaré, - d'ordonner à la société FAY et Cie de leur communiquer les relevés bancaires du compte crédité du montant de chèques émis par eux