l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2001) de l'avoir condamné à payer diverses indemnités au titre de la rupture jugée sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le changement

MODIFICATION DE SALAIRE NE METTAIT PAS OBSTACLE A LA CONTINUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU PRECISEMENT POUR CET EMPLOI ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, CONSTATE QUE LE CHANGEMENT

d'affectation du salarié ne constituant pas une modification du contrat mais un simple changement de ses conditions de travail ; qu'il appartient au salarié de démontrer que cette mutation caractérise

d'affectation du salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement de ses conditions de travail ; qu'en jugeant que le changement d'affectation du salarié constituait

d'affectation du salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement de ses conditions de travail ; qu'en jugeant que le changement d'affectation du salarié constituait

Versailles, 3 juillet 1997) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que l'employeur ne pouvait lui imposer une modification du contrat de travail ; Mais attendu que le changement

... , la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ont retenu que le changement

d'affectation du salarié dans une même zone géographique constitue une modification des conditions de travail que l'intéressé ne peut pas refuser, ce dont il résulte que le salarié n'était pas fondé à

sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser diverses sommes, alors, selon le moyen, que le pouvoir de direction de l'employeur lui permet, hors toute sanction disciplinaire, de changer

constant depuis 1973 et qu'elle était attribuée à l'ensemble du personnel des chantiers selon des règles préétablies, qu'en s'abstenant de rechercher si la poursuite du versement de cette prime après le changement

demande de dommages-intérêts de ce chef, l'arrêt rendu le 26 juin 2003, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la cassation ; Dit que le changement

du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu d'abord que la dénaturation des faits ne constitue pas un cas d'ouverture à cassation ; Et attendu ensuite que la cour d'appel a estimé que le changement

des conséquences financières de la sanction dont il prétendait avoir fait l'objet ; Attendu, ensuite, qu'en statuant comme il l'a fait sans préciser pour quels motifs l'employeur avait décidé le changement

E... et de douze autres salariés sur un autre chantier et les a avisés qu'ils seraient considérés comme démissionnaires s'ils n'avaient pas rejoint leur nouvelle affectation le 25 février 1981 ; Attendu

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le changement

de mettre la rupture du contrat de travail à la charge de l'employeur, que la modification entraînant un changement de rémunération ou de qualification de l'intéressé, et qu'en prenant en considération

X..., la Cour d'appel a d'ores et déjà méconnu les termes du litige et violé en conséquence l'article 4 du Code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le changement d'affectation d'un salarié

, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a jugé qu'il n'était pas établi que le changement