X... a expressément accepté un changement d'unité d'affectation, pour passer à la division coordination générale, toujours au sein de la DSIV (formule de consultation du 12/01/2004).

de résidence aux agents qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de changement de résidence lorsque leur changement d'unité d'affectation n'est pas accompagné d'un avancement

Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire

dans un établissement d'enseignement supérieur de l'académie au moment du dépôt de leur candidature à l'emploi de professeur ou qui ont changé d'académie d'affectation alors qu'ils étaient en service

La requérante conteste la décision du 14 avril 2021 confirmant son changement d'affectation.

L'employeur a changé l'affectation de [I] [X] ce qui a influé sur la prime de perception.

dans un établissement d'enseignement supérieur de l'Académie au moment du dépôt de leur candidature à l'emploi de professeur ou qui ont changé d'académie d'affectation alors qu'ils étaient en service

identique au précédent de sorte qu'en disant que le salarié avait refusé de signer un nouveau contrat conforme aux dispositions du Code du travail maritime et dont il ne résultait pour lui aucun changement

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration (…) selon

coordination et suivi des travaux, à la direction du système d'information voyageurs (la DSIV) ; qu'en 2004, suite à une réorganisation de cette direction, le salarié qui a expressément accepté son changement

dispositions claires et précises d'une convention ; que constitue une clause de mobilité la clause prévoyant clairement la possibilité pour la société, si les circonstances ou si les besoins l'exigent, de changer

de fonds de commerce consentie à une société constitue un élément de son patrimoine, quels que puissent être les mobiles des cédants et peut être invoquée par le bénéficiaire quels que soient les changements

Henri X... et Mme Arlette X... , ayants droit de Thierry X..., de leurs demandes de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et pour changement unilatéral d'affectation ainsi que de leur demande

E A en vue de la mise en place d'un portail, démolition d'un cabanon, changement de l'affectation d'un abri de jardin en annexe habitable sur un terrain situé 3 bis rue de l'Oustalet ; 2°) de condamner

ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° 93077 18 B0033 du 9 juillet 2018 par lequel le maire de Villemomble a autorisé M. et Mme B à construire un pavillon d'habitation et changer

interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu qu'il résulte des deux derniers de ces textes que, pour constituer des frais professionnels, les dépenses exposées par les salariés doivent correspondre à une charge

B A, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la présidente de la métropole Aix- Marseille-Provence a changé son affectation dans l'intérêt

B..., représenté par la SELARL MDMH, demande au tribunal : 1°) d’annuler les notes de service du 6 mai 2025 et du 17 août 2025 par lesquelles le ministre de l'intérieur a changé son affectation et son