s'est rendu, sur les indications de son médecin traitant, le 24 avril 1990, à Paris, dans un centre d'appareillage orthopédique afin d'y réaliser une empreinte du pied ; que la Caisse a pris en charge

141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) la prise en charge

dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais exposés par Mme Y... à l'occasion d'un transport aller-retour, effectué les

dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais exposés, le 7 janvier 2016, par Mme G... à l'occasion d'un transport aller-retour

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, R. 141-1 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... ayant demandé à la Caisse la prise en charge

, assuré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, a été hospitalisé, le 21 octobre 2004 à Versailles alors qu'il séjournait chez sa fille ; que la caisse a refusé de prendre en charge

-11 du 4 janvier 1978 et l'article 27-I de la loi n 90-86 du 23 janvier 1990 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge

primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les frais de transport exposés le 5 mai 2017 par Mme I...

CETAT54-04-02-02,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE -Expertise frustratoire - Charge des frais d'expertise.

dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais exposés par Martine X...

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

la société CODERGO, Déclarer le désistement d'instance et d'action parfait, Prononcer l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 2025003530, Juger que chacune des parties conservera à sa charge

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

Par conclusions notifiées le 16 décembre 2025, Mme [K] [C] [Z] se désiste de l’instance et de l’action et sollicite que chacune des parties conserve à sa charge les frais par elle exposés.

DEBOUTER la société LES AFFRANCHIS de ses plus amples demandes au titre de la résistance abusive, des frais irrépétibles et des dépens.

, de provisions sur charges et frais de recouvrement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'assemblée générale des copropriétaires du 21 mars 2008 avait définitivement

en charge les frais de transport de M.