CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2005), que Mme X..., engagée le 6 septembre 1981 en qualité de chef

de service éducatif, est constituée d'un effectif de vingt-trois salariés.

[F] a été embauché par l'association Adages le 16 juin 2008 en qualité de chef de service éducatif statut cadre de classe II niveau III, suivant convention collective nationale des établissements et services

du 15 mars 1966, en qualité de chef de service éducatif ; qu'il a, le 27 janvier 2011, été désigné délégué syndical et a, le 16 avril 2012, démissionné ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 16-20.806

[C] a été engagé par l'association Adages à compter du 16 juin 2008 en qualité de chef de service éducatif. 2.

Z..., embauché le 1er février 1982 par l'association "Les Esplanades", association d'éducation populaire et de prévention spécialisée, en qualité de chef de service éducatif, a été relevé de ses fonctions

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de service éducatif. 2.

U... a été engagé à compter du 16 septembre 2013, en qualité de chef de service éducatif, par la fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (ci-après APAJH). 2.

X... est entré au service de la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA) le 1er octobre 1977 en qualité de chef de service éducatif ; que son contrat de travail et la convention collective

X... est entré au service de la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), le 20 avril 1980, en qualité de chef de service éducatif ; que son contrat de travail et la convention collective

[V] a été engagé le 1er octobre 2013 par l'association [Adresse 3] en qualité de chef de service éducatif.

Par avenant du 1er septembre 2010, il a été reclassé au statut de Chef de service éducatif.

(Grenoble, 18 mai 2021) et les productions, Mme [C] a été engagée par l'Association départementale pour la sauvegarde des enfants et des adultes (ADSEA) des Hautes-Alpes le 19 mai 2009 en qualité de chef

A... a été engagé par la Fondation de l'Abbé Mequignon à compter du 1er mars 2010 en qualité de chef de service éducatif ; qu'il a été désigné délégué syndical à compter du 8 septembre 2011 ; qu'il a été

B... engagé le 18 juillet 1994 par la Fondation de l'Armée du Salut (la fondation) en qualité de chef de service éducatif, a saisi la juridiction prud'homale, le 25 novembre 2013, d'une demande de résiliation

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2022), Mme [H] a été engagée, en qualité de chef de service éducatif, par l'association Fédération de charité Caritas Alsace (l'association) à compter du 14 janvier

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 novembre 2023, rectifié par arrêt du 5 novembre 2024), Mme [X] a été engagée en qualité de chef de service éducatif par l'Association protestante régionale d'écoute et de

Y... a été embauché par le Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF), à compter du 7 novembre 1983, en qualité de chef de service au centre d'aide pour le