Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
102 909 résultats pour « chef du departement boucherie d'une maison d'alimentation a succursales multiples »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
102 909 résultats pour « chef du departement boucherie d'une maison d'alimentation a succursales multiples »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 75
Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 31 janvier 1984 souscrite par l'Union nationale du commerce de gros des fruits et légumes, et le Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales ci-jointe en annexe.
Article 78-5
Bouches-du-Rhône, les compétences dévolues au préfet de département sont exercées par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Article MS 19
Raccords d'alimentation § 1. Les raccords d'alimentation des colonnes sèches doivent être placés en des endroits facilement accessibles aux sapeurs-pompiers, sur la façade la plus proche des bouches ou poteaux d'incendie.
Article 78-6
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône peut donner délégation de signature, notamment en matière d'ordonnancement secondaire : 1° En toutes matières, au directeur de son cabinet ; 2° Pour toutes les matières relevant de leurs attributions : a) Aux membres
Article Annexe
national de Melun ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ; Directeur
Article R*122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 04
Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de région et de département et, pour le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour leurs attributions respectives, en ce qui concerne la préparation
Article 7-3
R. 511-19, au Centre national de la fonction publique territoriale qui le signale au préfet de département, ou dans les Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, et, s'agissant de la formation d'entraînement mentionnée à l'article R.
Article 78-3
-Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a la charge de l'ordre public . A ce titre :
Article R313-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 57
le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; 2° S'agissant des personnes physiques domiciliées hors du territoire national, par le préfet du département du lieu où se trouve l'établissement de formation, ou, à
Article R121-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 68
Elle est composée : 1° D'un magistrat judiciaire en fonction dans une juridiction du département, ou d'un magistrat honoraire.
Article Annexe
140 20 Chef d'unité à la mission outre-mer A 7 20 Chef d'unité en direction régionale A 190 20 Chef de département en direction régionale A 45 25 Chef de détention B 114 17 Chef de greffe dans les autres
Article L2513-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 13
I. – Le montant de la participation financière du département des Bouches-du-Rhône mentionnée à l'article L. 2513-5 est déterminé, chaque année, par convention conclue entre le département des Bouches-du-Rhône et la ville de Marseille.
Article 1
En direction interrégionale des services pénitentiaires, les fonctions de : a) Chef de département des ressources humaines et des relations sociales ; b) Chef de département du budget et des finances ; c) Chef de département des affaires immobilières
Article 11
Lorsqu'elles exercent leur activité dans plus de cent communes, les banques et les entreprises de vente à succursales multiples répartissent la valeur locative de leurs biens mobiliers entre les communes d'imposition proportionnellement aux salaires versés
LEGIARTI000051488912
A l'égard des biens situés sur le territoire de ces puissances, que possédoient les maisons, corps, communautés, bénéficiers et établissemens François qui ont été supprimés, ou des mains desquels l'administration en a été retirée, ils seront administrés
Article R133-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00
à des critères déterminés par décret ; -nombre de logements meublés multiplié par quatre ; -nombre d'emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois ; -nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances ; -nombre de
Article 4
En cas d'événements graves et fortuits nécessitant une intervention immédiate d'un renfort de forces de police, et après avis du directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, les préfets de département ou, dans le département des Bouches-du-Rhône
Article 222-2
Les services territoriaux de l'IGPN sont les délégations régionales de discipline de Lyon (Rhône) et Marseille (Bouches-du-Rhône).
Article R625-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25
ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône lorsque cette nécessité se manifeste à Paris ou dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article R612-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 68
ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône lorsque cette nécessité se manifeste à Paris ou dans le département des Bouches-du-Rhône Lorsqu'il a suspendu l'agrément en application du deuxième alinéa de l'article L. 612-8, le préfet de département, à
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