globalement dénoncés, à savoir une complicité d'escroquerie ; que, comme l'a relevé le tribunal, cette imputation de complicité d'escroquerie, à laquelle se résument les faits énoncés dans les citations

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pour déclarer l'association [1] irrecevable en sa constitution de partie civile pour les faits de violation de sépultures en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, l'arrêt attaqué énonce

avoir reçu avant la fin de l'année 1989 une lettre par laquelle Michel X... annulait expressément sa commande de tracteur; qu'ainsi, en violation des termes de la convention, Christian Z..., qui avait fait

ses fonctions, en cas de litige, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné de bonne foi de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime

Y... pourrait donner ses explications ; qu'en l'état, les faits reprochés par Mme Z... ne sont pas suffisamment constitutifs des délits invoqués contre X... ; " alors que, d'une part, une décision de

X... ; "aux motifs que « ( ) il suffit, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable, que les circonstances telles qu'établies permettent de considérer comme possibles l'existence du préjudice

ne sont susceptibles d'aucune qualification pénale ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation, en examinant séparément les faits dénoncés par la société Logeais dans sa plainte avec constitution

préjudice suffisant, susceptible de résulter directement desdits faits, permettant de dire que sa constitution de partie civile incidente à titre personnel est recevable" (arrêt attaqué, page 5, dernier

, - les factures de la structure, les salaires de Mme A... ont été payés par la société Impex, dont il est gérant de fait, - des locaux professionnels ont été loués par M.

des faits excluent l'existence d'un lien de causalité direct entre les crimes perpétrés au bar « La Belle Equipe » et les dommages psychiques dont ils font état », sans préciser les « circonstances des

de partie civile, rend une décision de non-informer sans exposer aucun motif relatif aux circonstances de fait dans lesquelles se sont produits les faits constitutifs des infractions dénoncées et sans

celles notamment constitutives de circonstances aggravantes.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

constitutifs de faux en écriture publique, violations du Code des communes, du Code de l'urbanisme, de prise illégale d'intérêts et d'ingérence ; que, par conséquent, la poursuite des faits dénoncés ne

du décès du jeune Nicolas X... qui a fait l'objet, à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile, d'une information distincte, des conditions dans lesquelles Adeline Y... était entrée en

par voie de mémoire ; qu'en effet ,en application des dispositions de l'article 174 du code de procédure pénale, le requérant n'est plus recevable à soulever de prétendues nullités, comme il l'a déjà fait

suivie contre, notamment, Frédéric X..., Jonathan Y..., Mickaël Z..., Kévin LE A..., Jonatahn B... et Stéphane C... de D..., du chef de violences volontaires aggravées, a déclaré irrecevable sa constitution