Frères ; Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif, que Jules C..., qui circulait sur une autoroute, a immobilisé sa voiture, à cheval sur la voie d'arrêt d'urgence et la voie de circulation

COUR D'APPEL N'AURAIT PAS PU AFFIRMER QUE LE STATIONNEMENT DANGEREUX D'UN VEHICULE SUR LA BANDE D'ARRET D'URGENCE PARTICULIEREMENT ETROITE D'UN PONT OU IL EMPIETAIT NECESSAIREMENT SUR LE COULOIR DE CIRCULATION

... ; "alors, d'une part, qu'il est constant, ainsi que le retenait le jugement infirmé, que l'ensemble routier, qui avait presque terminé sa traversée, laissait entièrement libre la voie de circulation

à un recours effectif, le droit d’aller et venir, le droit de circulation, le droit à la vie, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains

à la sûreté, la liberté de circulation, le droit au respect de la vie familiale, le droit à un procès équitable, à la liberté de contracter mariage ; - cette atteinte à des libertés fondamentales est

de circulation, du droit à l’éducation, du droit à la famille ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Je me suis arrêté sur la B.A.U. devant la BMW pour porter secours » ; que Jean-Luc C... n'a pas davantage indiqué qu'une partie du véhicule BMW aurait empiété sur la voie de circulation de droite ; que

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du défaut de réponse à conclusions, contradiction de motifs, violation des articles 6.1 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

tribunal estime que l'excès de vitesse de Mme W... n'a pas joué de rôle causal dans la survenance de l'accident ; "1°) alors que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

Y... et la société Aimé Ferrer et fils en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'entière responsabilité de Serge X..., alors que, d'une part, le droit

Elle soutient que, en premier lieu, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté de circulation, leur droit d'accès à la justice et leur droit à la confidentialité de leur courrier

et du stationnement, en tant qu'il modifie les conditions de circulation aux droits de l'intersection entre la rue Bobillot et l'avenue Maurice Berteaux ; 2°) d'enjoindre au maire de Sartrouville de

X... marchait au milieu de la chaussée ou sur la ligne blanche séparant la bande d'arrêt d'urgence de la voie de circulation, la cour d'appel, en ne recherchant pas si, dans la meilleure hypothèse pour

manoeuvre, serré sur l'axe médian de la chaussée comme lui en faisaient l'obligation les dispositions du Code de la route, et le prouve le fait que tous les débris se situaient dans le couloir de circulation

[T] [K] n'a pas davantage indiqué qu'une partie du véhicule BMW aurait empiété sur la voie de circulation de droite.

Mme Y... dès lors qu'il n'existait qu'un point de choc présumé, confirmé par aucun autre élément objectif en l'absence de témoin et en présence de deux conductrices affirmant l'une et l'autre avoir circulé

compétente ; - ils méconnaissent les dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ; - ils portent une atteinte disproportionnée à la liberté de circulation

CIRCULAIT DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DE LA VICTIME TOUT EN CONSTATANT QUE LE PREVENU EMPIETAIT SEULEMENT SUR LA PARTIE MEDIANE DE LA CHAUSSEE, CE QUI IMPLIQUAIT UNE FAUTE DE LA PART DU CYCLOMOTORISTE