Suivant acte reçu au rapport de Me [CX] [Z], notaire à [Localité 40], le couple a adopté le régime de la communauté universelle avec une clause attributive intégrale au conjoint survivant. 4.

d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, toute possibilité de reprise se trouvant conventionnellement exclue, la succession de M.

M... ; que les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 24 avril 1991 homologuée le 25 mars 1992 ; que, le même jour

d'attribution intégrale au conjoint survivant, et ses enfants nés d'une précédente union, [S] et [T] (les consorts [F]).

d'attribution intégrale de ladite communauté au conjoint survivant, un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; que Régis X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son

d'attribution intégrale de ladite communauté au conjoint survivant, un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; que Régis X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son

d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, Mme [K] s'était vue attribuer l'ensemble de l'actif et du passif de la communauté et était tenue au règlement de la dette résultant du découvert

d'attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant ; que Pierre Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder leurs enfants communs, Nicolas et Mélanie, et ses enfants nés

d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant soient homologués.

H..., marié le 30 avril 2009 à Mme A..., sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses enfants

intégrale de la communauté au conjoint survivant et une clause de donation entre époux portant sur l'universalité des meubles et immeubles composant la succession ; qu'estimant avoir été mal conseillés

d'attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant ; que [E] [M] est décédé le [Date décès 1] 2007, laissant pour lui succéder Mme [S], leur enfant commun, [X], et les trois

-29.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

Par acte authentique reçu le 10 décembre 2012 par un notaire français, ils ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. 4.

19.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

Y... et la SCP A... & B... leur opposent que rien ne démontre une volonté des époux d'adopter une clause d'attribution intégrale de la communauté mais tout au contraire une clause de préciput, que seul

La banque HSBC a alors adressé au conjoint survivant, M.

d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ; que M.

d'attribution intégrale au dernier survivant ; que C...