Sur la validité et l'opposabilité de la clause d'exclusivité M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3, 4 juillet 2001, pourvoi n° 00-11.563), que Mme X..., titulaire d'un bail commercial comportant une clause

P... a mis en oeuvre la clause compromissoire prévue au contrat afin qu'un tribunal arbitral se prononce sur la violation de la clause d'exclusivité, sur le caractère brutal de la rupture du contrat ainsi

cesser l'activité de la première contraire à la clause d'exclusivité ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que la société Béziers loisirs, bénéficiaire d'une clause d'exclusivité qui lui avait été

relative à une demande d'avis de l'association des Relais & Châteaux sur la compatibilité d'une clause d'exclusivité avec les règles de la concurrence

que la clause n'a jamais été respectée.

de non concurrence et une clause d'exclusivité, M.

d'exclusivité, et en faisant valoir l'existence d'une primauté de la clause d'exclusivité sur l'exercice à temps complet de l'activité ; qu'elle souligne qu'il n'existe pas de contradiction entre les

23 mai 2001, la cour d'appel de Paris a dit que la SCI Naka avait violé la clause d'exclusivité et qu'elle devait réparer le préjudice subi par la société Jolimax et, avant dire droit sur le quantum de

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Topper Expansion a assigné la société Roset en paiement de dommages-intérêts, pour violation d'une clause

d'affaires réalisé entre elles pendant les douze derniers mois ; que reprochant à la société Fratelli Billiani d'avoir méconnu la clause d'exclusivité en vendant des articles similaires par le biais d'une

. ; que se reprochant mutuellement des incidents de paiement et une violation de la clause d'exclusivité, les parties ont judiciairement demandé la résiliation de la convention aux torts du cocontractant

Le contrat de concession, qui contenait une clause d'exclusivité réciproque de territorialité et d'approvisionnement, prévoyait qu'en cas de résiliation, un préavis d'au moins un an devrait être accordé

concessionnaire de la société de droit belge Lipe rollway NV (la société Lipe Rollway) pour la distribution de roulements à billes en France, a assigné cette dernière en lui reprochant d'avoir violé la clause

d'exclusivité réciproque ; que ce contrat a fait l'objet d'avenants, le 7 avril 2005, limitant la portée de la clause d'exclusivité à l'égard de la société Maisoning SA, puis le 2 novembre 2009, après

l'engagement des parties », n'a pas le pouvoir de régulariser un mandat de vente, la cour d'appel a violé les articles 4 et 6 de la loi du 2 janvier 1970 ; 2°/ que le mandat de vente assorti d'une clause

conclu avec la société Anticyclone développement (société Anticyclone) un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un magasin sous l'enseigne "Point cadres" ; qu'alléguant le non-respect de la clause

- d'ordonner sous astreinte de 100 euros par jour de retard la cessation par Monsieur X... de son activité d'électricien en violation de la clause d'exclusivité insérée dans son contrat de travail

qualité de responsable distribution à compter du 26 février 2004 par la société Bouygues Telecom Caraïbe aux droits de laquelle se trouve la société Digicel ; que son contrat de travail comportait une clause

convenue, et leur condamnation au paiement d'une certaine somme au titre de cette redevance; que les médecins ont contesté cette demande, et formé une demande reconventionnelle pour violation de la clause