trouvait, en assumant les risques éventuellement encourus, ajourd'hui objet du procès, que cette acquisition en toute connaissance de cause du lot n° 12 expliquait l'insertion dans l'acte de vente de la clause

Pour statuer ainsi, il a retenu que si ces nuisances sonores constituaient un vice caché, le contrat de vente contient une clause exonérant le vendeur de sa garantie et qu'il résulte des pièces versées

et distincte, de la clause du contrat exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol, ou les bâtiments, faisant valoir à cette fin que les vendeurs n'avaient

EN NULLITE DE LA VENTE DE LA PARCELLE E N GARANTIE ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, ET EN RADIATION DE L'INSCRIPTION DU PRIVILEGE DE VENDEUR PRISE PAR LA VENDERESSE ; ATTENDU QUE LES EPOUX X...

[E] [F] et à son épouse née [J] [H], moyennant un prix de 450.000 euros; de manière usuelle, l'acte comportait une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés.

Attendu qu'ayant retenu que l'action engagée le 24 août 2001 en référé aux fins d'expertise avait interrompu le bref délai prévu à l'article 1648 du code civil, que les actes de vente comportaient une clause

exonérant le vendeur de cette garantie, la mauvaise foi de celui-ci n'étant pas établie. 7.

A..., notaire, vendu l'immeuble aux époux B..., l'acte de vente stipulant que "le vendeur déclare qu'un litige l'oppose à un propriétaire contigu, M.

Le vendeur déclare, en ce qui concerne les biens vendus, qu'aucune construction ou rénovation n'a été effectuée dans les dix dernières années."

Claude BILLY, Conseiller M.

L'acte de vente conclu le 30 juin 2006 entre les époux X... et les époux Z... contient une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés.

exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés figurant dans l'acte de vente ; qu'une telle clause valable dans son principe ne peut être opposée par un vendeur de mauvaise foi qui connaissait la

Les deux actes contenaient une clause exonérant les vendeurs de leur responsabilité pour vices cachés.

L'acte contient en outre une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés, stipulant que 'l'attention de l'acquéreur a été attirée sur le fait que, faute de convention contraire dans le

le 8 octobre 2010 par les époux F... au couple Levert-Lorret avec une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés ; que l'expert a retenu une apparition des désordres postérieures à

X... a vendu une maison d'habitation à M. et Mme K... ; que, se plaignant de divers désordres, les acquéreurs ont, après expertise, assigné le vendeur en résolution de la vente et en dommages-intérêts

et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 janvier 2014), que, par acte authentique du 23 janvier 2009, la société Les Sapins a vendu

En présence d'une telle clause, lorsque le vendeur n'est pas un professionnel de l'immobilier, il appartient à l'acquéreur qui se prévaut de la garantie des vices cachés, d'établir que le vendeur avait