Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 811 résultats pour « coût de travaux supplémentaires non inclus dans le devis »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 811 résultats pour « coût de travaux supplémentaires non inclus dans le devis »
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Article L541-21-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 04
-Les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage mentionnent les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets générés par les travaux ainsi que les coûts
Article 9
A l'appui de la demande doivent être fournis un croquis coté, un devis descriptif et un devis estimatif détaillé des travaux à exécuter.
Article 5
Pour l'application du présent arrêté, préalablement au dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable au sens de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme ou, si les travaux ne sont pas soumis à ce permis ni à cette déclaration
Article 6
Pour l'application de l'article D. 31-10-8 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie du coût total de l'opération, le cas échéant provisoirement, au moyen de tout contrat, devis, facture ou acte.
Article R171-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
Le coût actualisé de l'énergie est défini comme la somme actualisée des coûts d'investissement et des coûts d'exploitation et de maintenance du système, divisée par la somme actualisée des quantités annuelles d'énergie produite par le système.
Article Annexe I
réactifs supplémentaires pour les besoins de l'étude Les réactifs sont uniquement ceux non inclus dans l'acte inscrit à la nomenclature Coûts d'imagerie et d'explorations fonctionnelles : consommables supplémentaires pour les besoins de l'étude Les
Article R171-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
I. - L'existence de coûts d'installation disproportionnés est établie lorsque le rapport entre le coût hors taxes des travaux nécessaires à l'installation d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation et le coût
Article L113-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
Les travaux d'adaptation sont considérés comme importants si le montant des travaux nécessaires sur la partie située en amont du tableau général basse tension desservant les points de charge, y compris sur ce tableau, excède le coût total des travaux
Article 2
Le montant total des mémoires ou des factures ne doit pas excéder le montant du devis estimatif réévalué éventuellement en fonction de la hausse des prix entre la date du devis et la date d'exécution des travaux.
Article 9
Sous réserve des dispositions des décrets n° 62-1409 du 27 novembre 1962 et n° 67-170 du 6 mars 1967 modifiés, le montant de la dépense subventionnable est égal au montant du coût maximum de réalisation prévu aux articles 1er à 5 du présent décret et
Article Annexe 2 bis
La nature et le coût des travaux ; 2.4. L'échéancier prévisionnel de l'opération ; 2.5. Le nombre de places et de chambres et la surface habitable de l'opération, avant et après travaux ; 2.6.
Article R4322-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35
Lorsque le pédicure-podologue est conduit à proposer des prothèses ou des orthèses d'un coût élevé à son patient, il établit au préalable un devis écrit qu'il lui remet.
Article R626-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 22
Les frais de radiation sont inclus dans le coût de l'inscription.
Article R642-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 23
Les frais de radiation sont inclus dans le coût de l'inscription.
Article 2
I.-1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B. 2° Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces fonctionnaires est subordonnée
Article R212-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 17
L'accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux importants de rénovation est aménagé lorsque son coût, à la date de la décision d'engager les travaux, est inférieur
Article R213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 21
L'accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux importants de rénovation est aménagé lorsque son coût, à la date de la décision d'engager les travaux, est inférieur
Article 42-8
La notification d'une décision prise en application de l'article 41-17 de la loi du 10 juillet 1965 précise la nature de la décision et, le cas échéant, son coût, justifié par des devis ou contrats.
Article 5
patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er est fixé à 5 237 dont 2 687 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 2 550 patients supplémentaires
Article R214-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 18
et les travaux de remplacement du mur ou de la clôture d'enceinte des équipements sportifs non couverts.
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