alpha, bêta et gamma ; que le coefficient gamma, appliqué à l'écart entre les charges et les recettes des gestionnaires bénéficiaires du fonds, détermine le solde que ceux-ci perçoivent du fonds, correspondant

multiplicateurs appliqués; qu'ils ont ainsi établi que le coefficient multiplicateur moyen appliqué dans ce magasin sur les prix de vente TTC annoncés - au prix de référence - ressortait à 4,70 et

impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, alors saisie, s'est reconnue incompétente pour se prononcer sur les enrichissements inexpliqués, mais a proposé de ramener de 2,60 à 2,37 le coefficient

la demande de cette dernière, par Lefebvre, propriétaire de la boutique dont elle était locataire à Versailles ; Attendu que ladite société reproche à la Cour d'appel d'avoir pour apprécier, en application

Y..., était rémunéré en application du coefficient 185 de la Convention collective nationale des charcutiers-traiteurs ; qu'il a été licencié le 18 mars 1994 à la suite d'un arrêt d'activité de l'employeur

SUR SALAIRE : CONSIDERANT QUE, POUR FIXER A 2, 43, LE TAUX DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR MOYEN A APPLIQUER AUX SALAIRES VERSES, L'EXPERT X...

ne lui est pas applicable ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié ne justifiait pas d'une pratique d'au moins 6 ans en qualité de cadre, et que le seul fait que le coefficient

présenté aux juges du fond ; qu'il est nouveau, mélangé de fait et de droit et partant irrecevable devant la Cour de Cassation ; qu'en outre la cour d'appel qui a constaté qu'était seul applicable le coefficient

tel effet, s'est borné à constater que la création d'une nouvelle tranche d'imposition rendait normale la progression du barème de taxation sans rechercher quel était l'effet de la progression du coefficient

tel effet, s'est borné à constater que la création d'une nouvelle tranche d'imposition rendait normale la progression du bérème de taxation sans rechercher quel était l'effet de la progression du coefficient

fournis au cours de la vérification et notamment par l'exploitation dudit brouillard de caisse, ne pouvait se borner à procéder à une reconstitution des recettes de l'entreprise effectuée à partir des coefficients

à une seule méthode, ne prenant pas en compte le contrat dont la société retirait une large part de ses revenus, n'aurait pas permis de procéder ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que le coefficient

suivants : a) X X ; b) X X ; c) X X X ; d) X X ; e) X X ; f) X X ; g) X X ; h) X X ; i) X X ; j) X X ; 2) le crédit global par prime et par grade et par nombre d'agents ; 3) le taux moyen du coefficient

X... le rappel de la somme due représentant la différence entre le coefficient 140 appliqué à tort et le coefficient 170 et dit qu'en cas de difficulté, la cour d'appel serait saisie par la partie la plus

QU'ELLES L'ONT EMPECHE DE PRENDRE PART AUX TRAVAUX DE PRESTATIONS DE SERVICES DU GARAGE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, EU EGARD TANT A L'INCERTITUDE ET A L'IMPRECISION QUI AFFECTENT LA DETERMINATION DU CCOEFFICIENT

, dont il a la charge, de l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration en ce qui concerne les bénéfices professionnels de Mme X..., le requérant se borne à soutenir que les coefficients

enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Martinez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'université de Montpellier de lui communiquer, sans délai, l'intégralité des coefficients

aux exigences légales, qu'aucune trace n'avait été conservée des recettes journalières ni aucun registre tenu et qu'il avait dû "reconstituer le chiffre d'affaires en fonction des achats et des coefficients