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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372180cd580146773f44b9

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'article 10 de la loi du 11 mars 1957, lorsque la participation des auteurs d'une oeuvre de collaboration

Source officielle

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CC

civ1

61372267cd580146773fcaaa

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1992), dans un premier moyen, de l'avoir déclaré irrecevable pour n'avoir pas mis en cause les coauteurs, s'agissant d'oeuvres de collaboration, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01204

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Nous avons bâti une réelle collaboration entre les deux sociétés dans lesquelles nous avons, respectivement, travaillé ensemble (…) À aucun moment de notre collaboration, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100093

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

différents et sont dissociables, la cour d'appel, qui a énoncé un motif inopérant, a violé l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, ensemble son article L. 122-5 3° a), interprété à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

entre les salariés de votre service et différents services.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110555

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

grave pour justifier la rupture immédiate du contrat de collaboration, la cour a énoncé qu'en acceptant la restitution par Mme Y..., ancienne collaboratrice du cabinet, du dossier qui lui avait été remis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007311

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

aux frais entraînés par le développement de sa clientèle personnelle pendant les cinq premières années de la collaboration » figurant à l'article 14-2 ainsi que de la phrase « L'avocat collaborateur ne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60351cb1529ab548287abc8d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Le 27 avril 2013, Mme [P] [H] a saisi le bâtonnier d'un différend contre la SCP [G] & [W] en vue de voir requalifier en contrat de travail son contrat de collaboration libérale et pour solliciter le paiement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100867

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Les collaborateurs sont soumis à deux examens d'évaluation au cours de l'année; néanmoins la collaboration libérale ne peut exclure une appréciation des compétences de l'intéressé, dès lors que celui-ci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100624

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

ALORS QU'aux termes clairs et précis de l'article 5 du contrat de collaboration du 14 octobre 1999, l'honoraire proportionnel était prévu au profit du collaborateur pour couvrir " notamment tout le travail

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101406

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

entachée de nullité toute clause instituant une contrepartie financière à la constitution et au développement par le collaborateur d'une clientèle personnelle ; que, pour débouter l'avocat collaborateur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201422

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

La société HSV fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 24 900 euros HT, outre la TVA au taux applicable à la date des prestations génératrices de la facturation, le montant des honoraires qu'elle

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CA

6e chambre

61609a5054c6ec55cf7101ee

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Monsieur [H] a saisi Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINE le 22 janvier 2013 aux fins d'obtenir la requalification de son contrat de collaboration libérale en un contrat de collaborateur

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CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Mme [W] produit également des entretiens de progrès de deux autres collaboratrices, effectués par elle (ses pièces 126 et 127) et se concluant dans la rubrique "commentaire du collaborateur" par : "bon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100977

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

J... à lui payer la somme de 4.594,43 euros au titre des prestations effectuées durant la période de collaboration et non réglées ; AUX MOTIFS QUE la demande de Madame R...

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CA

1re Chambre A

615e0dbec25a97f0381f4f41

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

. *** Faits, prétentions, procédure : Mme [B] [I] est infirmière et affirme qu'elle a collaboré , sur la période janvier 2008/ octobre 2008, à un cabinet d'infirmières, situé [Adresse

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CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Manque de communication à l'origine de disfonctionnements Bien que vous devez veiller à la bonne circulation des informations avec les différents services de l'agence et avec vos collaborateurs directs

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033b6561da5eb69c6f8d544

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Mme [V] était informée du différend opposant la SCP [T] à son ancienne collaboratrice à propos notamment d'un problème de succession dans un dossier susceptible de générer un honoraire de résultat important

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200384

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

60337b96a0887c2f924c6f63

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Les collaborateurs de votre équipe ne se sentent pas écoutés, soutenus et accompagnés par vos soins.

Source officielle