LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Moulins, 4 octobre 2011), que les élections au comité d'entreprise de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Comité d'entreprise de la Caisse d'allocations familiales d'Elbeuf, dont

ET MME X..., ELUES LE 31 MARS 1981 PAR LE COLLEGE CADRE MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES COTES-DU-NORD, FONT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE

-F.O. des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région parisienne de leur demande en annulation du second tour des éléctions des membres du comité d'entreprise de la caisse

d'entreprise de la caisse d'allocations familiales de la Loire s'est prononcée, à l'unanimité, le 29 juin 1984, pour son adhésion à la Mutuelle des organismes sociaux, " étant entendu qu'aucune participation

LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, A LA REQUETE DU SYNDICAT C.F.D.T., ANNULE LES ELECTIONS DU 4 FEVRIER 1971 DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE

le 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

Yves C..., directeur de la caisse d'allocations familiales de Douai, demeurant ... (Nord), 3°/ de M. Jean-Paul Y..., syndicat CGT, demeurant ... (Pas-de-Calais), 4°/ de M.

d'entreprise de la caisse d'allocations familiales des Yvelines et le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la caisse d'allocations familiales des Yvelines de l'ensemble de leur

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le directeur de la caisse d'allocations familiales de Vienne a été mis à même de procéder à la consultation du comité d'entreprise de la caisse sur la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, dont le siège est ...,

X..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise ; qu'il appartenait à la Caisse d'allocations familiales, en application des dispositions précitées, de soumettre le transfert de M.

police, ne peut venir justifier ces infractions, commises sur une longue durée et en parfaite connaissance de cause ; que M.

à la Caisse d'allocations familiales un préjudice moral, distinct du préjudice matériel, pour condamner Mme X... à verser à la Caisse des dommages-intérêts à ce titre, la cour d'appel a violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 1999), Mme X..., entrée au service de la Caisse d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° D 88-16.869 formé par le Comité d'entreprise de la société anonyme Métal Temple, dont le

d'Allocations Familiales son changement d'adresse avant le 30 mai 2000, ni la création de son entreprise ; que par lettre adressée le 30 mai 2000 à l'Agent de contrôle, Patrice X... affirmait avoir été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, dont le siège