de la délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de l'instance de coordination mentionnée à l'article L. 4616-1.

tant que cette décision est relative à l'élection des comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour l'emploi, et de la décision du 9 avril 1991 par laquelle

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (articles R. 237-1 à R. 237-28 du code du travail) et l'autre relative aux comités d'hygiène, de sécurité

[G] a saisi le tribunal d'instance le 11 mai 2009 d'une demande d'annulation de la désignation de Mme [Z] [X] comme représentant du personnel au comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail

l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2004) que, par "ordonnance de référé" du 31 janvier 2003, le président du tribunal de grande instance de Nanterre, a validé la désignation d'un expert par le comité

U... à son encontre sont irrecevables ; que le comité d'hygiène et de sécurité institué par la commission paritaire nationale du 24 juin 2003, nécessairement constitué dès lors que la compagnie consulaire

28-046 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

tant que cette décision est relative à l'élection des comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour l'emploi, et de la décision du 9 avril 1991 par laquelle

Gilles X... réside dans le fait de n'avoir pas pris les mesures nécessaires à l'époque pour y remédier (en changeant le revêtement par exemple), alors qu'il avait été averti clairement du danger par le comité

ajoutée était supérieure à 80 % ; qu'au mois de septembre 2011, il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel au sein de l'unité économique et sociale ; qu'il est devenu membre du comité

du 28 mai 1982 relatives à l'obligation de consultation du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, elle définit, à son annexe 5, le " projet important " d'aménagement des conditions

mixte à la production du Centre EDF-GDF, services Bagneux (CMP) lequel a voté le 17 mars 2003, une résolution sollicitant l'information et la consultation des comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT)

Invoquant la survenue de plusieurs événements tragiques depuis 2015, dont de nombreux syndromes d'épuisement professionnel et plusieurs suicides, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de

et de la consultation du ou des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Elle a été membre du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 23 mars 2015 au 29 mars 2017. 3.

d'hygiène et de sécurité de cette entreprise, en refusant de réintégrer Yvonne Y..., notamment qu'à l'époque considérée la société ait comporté un comité d'hygiène et de sécurité, ce qui, apparemment,