à la société Barazer qui lui demandait dans son devis définitif du 16 octobre 1989 de le lui retourner dûment signé pour valoir commande, que les travaux litigieux ont été menés conformément au devis,

de faute à la charge de l'entrepreneur, sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors

principal n'a pas fait accepter le sous-traitant par le maître de l'ouvrage et n'a pas fait agréer les conditions de paiement du contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage, le sous-traitant

Faits et procédure 1.

grief à l'arrêt de condamner solidairement le fabricant et le poseur de fenêtres, in solidum avec leurs assureurs, alors, selon le moyen : 1 / que le simple fait que les châssis de fenêtres commandés

Michel, - LA SOCIETE EOLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, les a condamnés chacun

Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Française de tuyauterie industrielle (FTI) est intervenue sur plusieurs chantiers comme sous-traitante de la société Gentilini et Berthon (G et B), entrepreneur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1993), qu'en 1987, la société Bureau d'Etudes Gilbert Chouzenoux (BEGC) a commandé

Faits et procédure 1.

Le Château des Bouleaux, 5, square André Messager, à Gouvieux (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Senlis, au profit du Comptoir des entrepreneurs

tendant à obtenir de ce dernier la justification de la réalisation du travail convenu, la cour d'appel s'est contredite en fait, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre

, dès lors que le contrat de crédit-bail a pour seul but le financement des travaux, il en résulte que le crédit-preneur, qui commande les travaux, le fait en son nom propre dans ses rapports avec l'entrepreneur

, de construire un groupe de bâtiments en trois tranches dans des délais d'exécution convenus ; qu'ayant, le 30 avril 1987, adressé à l'entrepreneur, qui l'a refusé, un ordre de service lui intimant

Cette commande fait l'objet d'un bon pour accord formalisé par la signature de M. [S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.

tous les éléments qu'il connaît et qui peuvent influer sur l'exécution du travail commandé; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Schneider Electric qui faisait valoir que la

France (l'entrepreneur) la réalisation d'un marché de travaux relatif à la construction d'un télésiège ; que l'entrepreneur a commandé à la société Lenoir et Mernier (le vendeur) - assurée auprès de Uni-Europe

construire ; qu'alléguant avoir effectué des travaux supplémentaires l'entrepreneur a obtenu une injonction de payer contre laquelle le maître de l'ouvrage a formé opposition ; Attendu que la SCI fait

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 mai 1993), que les établissements Barolet ont fait