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16 641 résultats pour « commerces de gros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372223cd580146773fa8c9

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

de gros ; Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir déclaré que la convention collective du commerce de gros lui était applicable, alors, d'une part, qu'en relevant que, par courrier du 30

Source officielle

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?

ADLC

ADLC:09-A-34

droit de la concurrence

26 juin 2009

26 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du commerce de gros de l’outillage automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-19

droit de la concurrence

6 juillet 2006

6 juillet 2006

relative à une saisine de la société TNC Distribution concernant le commerce en gros de pièces détachées pour automobiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-03

droit de la concurrence

15 février 2011

15 février 2011

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce de gros des fruits et légumes et produits de la mer frais

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 09

67ff6ec502ef4af389548f93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N° de Minute : 2025L01149 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00047

Source officielle
CC

comm

613722b8cd580146774009f9

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

sélective de la société Yves-Saint-Laurent (société Saint-Laurent); qu'elles ont d'un autre côté participé à la création et à la souscription du capital de la société Cactus diffusion qui pratique le commerce

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178d1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X... et Y... étaient fondés à lui réclamer, en application des dispositions étendues de la convention collective de commerces de gros, des rappels de salaires et de primes d'ancienneté, d'intéressement

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a4ee

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

l'application de la convention collective nationale du commerce de gros, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a constaté que la mention de la convention collective nationale de commerce de gros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa26b4bf3fa8f9fc6dc795

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT PARAYRE - CDMF - [Adresse 6] [Localité 4] I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS FAITS ET PROCEDURE : La société MATEL GROUP est spécialisée dans le commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa35bcbf3fa8f9fc6e58e9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS FOREZ VELOS CONCEPT [Adresse 1] [Localité 5] Inscrit au RCS sous le numéro 897 905 022 Activité : Le commerce de gros de cycles électriques ou

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf12

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

de gros non alimentaires ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale étendue des commerces de gros lui était applicable, alors, selon le

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb68531d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 23 Décembre 2024, la SARL [S] DECO a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb52

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

qu'après avoir été licencié le 26 mai 1989 pour motif économique, il a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement de primes de panier en application de la convention collective du commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f325d0112c53ba093e2aa

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* E N A Y A N T D E L I B E R E - Par jugement en date du 10 MAI 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société NOTUS (SARL) - [Adresse 1], le commerce de gros, de détail, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00589

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00590

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00591

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00592

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

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CC

soc

61372207cd580146773f9aab

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n V 92-40.372 à n° Z 92-41.376 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la société Bedouin, soumise à la convention collective du commerce

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00371

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

K... a été engagé le 17 décembre 2010 par la société Cop Checks Out Production en qualité de responsable ressources humaines, statut cadre de la convention collective nationale de commerces de gros du

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