et devait être formée dans les trois jours suivant l'affichage des listes électorales, alors, selon le moyen, d'une part, que la participation de certains salariés aux élections concerne la régularité

Z... sur la liste électorale de la commune de [...] et sollicité sa radiation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, qui leur avait été irrégulièrement refusée, des listes électorales par application des règles de droit commun du droit des élections professionnelles comme du droit électoral, applicables à défaut de

[M], tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Menton, a sollicité la radiation de M. [N] de la liste électorale de cette commune.

X... sur les listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de communication des pièces par le demandeur n'était pas justifier par l'urgence, qu'il avait eu un délai

à être produit pour une inscription sur les listes électorales de sa commune ; "elle s'est en outre rendue coupable du délit de certificat faisant état de faits matériellement inexacts qui lui est

[Z] [Y] [K] et [N] [W]), n'apparaissaient pas "sur le listing communiqué par la société APFS dans le cadre des négociations, pour établir les listes électorales" et qu' "un courrier du 2 août 2024 émanant

imposant la signature de la liste d'émargement par les membres du bureau de vote et le principe général du droit électoral qui tient pour blancs et non comptabilisables les bulletins sur lesquels le nom

Le syndicat Fédération communication conseil culture CFDT (le syndicat F3C CFDT), non signataire du protocole, a sollicité, le 26 novembre 2019, la communication des listes d'émargement.

Jacques-André X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription de Mme Z... sur cette liste ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... sur les listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de communication des pièces par le demandeur n'était pas justifier par l'urgence, qu'il avait eu un délai

de Vouthon-Bas (55130) qui a inscrit Mme X... sur les listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de communication des pièces par le demandeur n'était pas justifier

de Vouthon-Bas (55130) qui a inscrit Mlle X... sur les listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de communication des pièces par le demandeur n'était pas justifier

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription sur cette liste d'un certain nombre d'électeurs dont Mme Z... ; Attendu que, pour rejeter le recours de

élections, au motif que la société n'était pas tenue de communiquer les listes à un syndicat non signataire de l'accord préélectoral, quand, la demande de communication ayant été formée par le CNFV bien

, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de la commune.

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme O..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Gourbit

Z... tendant à la radiation de 462 électeurs de la liste électorale du 5e arrondissement de Paris, alors, d'une part, que le Tribunal aurait violé les articles L. 21 et R. 10 du Code électoral en estimant