CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 394 résultats pour « communication obligatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834820

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

36-07-07-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1670

Suivant →
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008264636

administratif

16 février 1965

16 février 1965

CETAT36-07-07-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633798

Admin. suprême

26 mai 1965

26 mai 1965

CETAT36-07-07-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707726

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Insuffisance professionnelle - Caractère disciplinaire - Procédure - Communication du dossier - Communication obligatoire

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007776795

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

36-07-07-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE -Licenciement pour inaptitude physique.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694695

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

36-07-07,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Communication obligatoire - Licenciement d'un agent public pour inaptitude physique

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032496598

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

COMMUNICATION DES MÉMOIRES ET PIÈCES. - REQUÊTE D'APPEL IRRECEVABLE - MÉMOIRE EN DÉFENSE NE SOULEVANT PAS L'IRRECEVABILITÉ - COMMUNICATION OBLIGATOIRE À L'APPELANT - ABSENCE [RJ1]. | 54-08-01-01 PROCÉDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836931

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Communication obligatoire - Licenciement d'un agent de coopération remis par l'Etat étranger à la disposition du gouvernement français.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007800201

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-07-07-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668548

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Communication obligatoire - Agent français en poste à l'étranger - Application de l'article

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796928

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675144

Admin. suprême

22 mai 1981

22 mai 1981

ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - Communication obligatoire - Agents communaux - Mutation dans l'intérêt du service.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007730278

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

36-07-07-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE -Licenciement pour motif disciplinaire d'un agent hospitalier

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773518

Admin. suprême

23 avril 1990

23 avril 1990

DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790492

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007963058

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

recueillis par l'exercice du droit de communication et utilisés pour établir les impositions - Portée - Communication obligatoire des documents ou de leur reproduction (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007832000

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

60794c149ba5988459c449ce

Cassation

15 décembre 1981

15 décembre 1981

RENTE ALIMENTAIRE MENSUELLE POUR L'ENTRETIEN DE CE DERNIER ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU SUR PROCEDURE IRREGULIERE, EN CE QU'IL N'A PAS ETE PRECEDE DE LA COMMUNICATION

Source officielle
CE

10 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677511

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Communication obligatoire - Licenciement en fin de stage pour motif disciplinaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758508

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier