PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [Z], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [K], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [H], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [H] [V], auquel il est expressément renvoyé.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [W] [P], auquel il est expressément renvoyé.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [H] [R], auquel il est expressément renvoyé.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [I] [V], auquel il est expressément renvoyé.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [L] [I], auquel il est expressément renvoyé.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [Q], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [T], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

En cours de procédure, une conciliation a été proposée par le tribunal aux parties et a eu lieu entre elles le 06 octobre 2025 devant un juge conciliateur.

en application de l'article 681 de la Charte du football professionnel a, le 15 janvier 2011, constaté la non-conciliation des parties ; que le 17 juin 2011, le club a rompu le contrat de travail à durée

CAS OU L'ACCORD DES PARTIES EST PORTE A LA CONNAISSANCE DE LA COMMISSION PAR UN PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ETABLI PAR SON PRESIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET PRECITE, OU PAR LES MEMOIRES

code de l'éducation relatives à l'obligation de saisir une commission de concertation pour les litiges relatifs à l'exécution d'un contrat d'association, il y a lieu de donner mission à l'expert de concilier

code de l'éducation relatives à l'obligation de saisir une commission de concertation pour les litiges relatifs à l'exécution d'un contrat d'association, il y a lieu de donner mission à l'expert de concilier

Le juge commis a constaté la non-conciliation des parties et les a renvoyées devant le tribunal qui, par un jugement du 6 avril 2010, a statué sur les désaccords persistants.

X... a saisi la juridiction prud'homale; qu'à l'audience de conciliation les parties ont trouvé un accord sur les modalités de la rupture et en ont fixé la date au 13 septembre 1993; que faisant

DE VERIFIER LE FONCTIONNEMENT DE COMPTEURS DE TAXES TELEPHONIQUES ; QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION TELEPHONIQUE DE MME Y...