CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

244 727 résultats pour « conclusions postérieures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372293cd580146773fea47

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le dossier de la procédure, que, dans le litige opposant Mme Z..., épouse Y..., à Mme Girard, veuve Z..., Mme Y... a signifié des conclusions

Source officielle

Page 1 sur 12237

Suivant →
CC

civ1

Donne défautc/M. B

61372302cd580146774044eb

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de la banque Inchauspe et compagnie, les conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00116

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Par conclusions postérieures soutenues oralement devant la juridiction, il a formé des demandes relatives à la rupture de son contrat de travail. 3.

Source officielle
CC

civ2

60794e079ba5988459c48d4a

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

domicile aux cabinets de deux sociétés d'avocats, sans indication de celle d'entre elles qui est constituée pour représenter le demandeur à l'instance, est entachée d'une irrégularité de fond et que les conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00163

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Dans des conclusions postérieures à ses premières conclusions d'appel, la salariée a formé, pour la première fois, une demande en paiement d'une indemnité de congé payé acquis pendant la suspension du

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Ces conclusions, postérieures à l'ordonnance de clôture, sont irrecevables. Par conclusions de procédure en date du 22 novembre 2019, M.

Source officielle
CC

civ3

6137268acd5801467742663b

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

apparaît que l'assignation a été rédigée au nom et pour le compte du syndic, que l'assignation demande la condamnation des époux X..... à payer des charges non pas au syndicat, mais au syndic, que les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372221cd580146773fa7d5

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

les époux A... déclarèrent leur sinistre, les débouta de leur demande ; Attendu que les époux A... reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors qu'ils avaient fait valoir dans leurs conclusions

Source officielle
CC

comm

6137242bcd5801467741327d

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

X... a eu connaissance de l'existence de cette procédure, qu'il n'a cependant pas diligentée, depuis le 26 mai 1999, date des conclusions d'appel du trésorier, et qu'il est d'autant plus conscient de cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200255

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Postérieurement à l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019, l'appelante a signifié des conclusions le 11 juin 2019, tendant, d'une part, à sa révocation, d'autre part, à ce que soient déclarées recevables

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69d898efcdc6046d47bc5104

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] a déposé ses conclusions au greffe.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb22cdc6046d473ad2ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Moyens et prétentions Par conclusions postérieures à l’ordonnance de clôture, notifiées par voie électronique le 25 mars 2026, [B] [N] et la MAIF demandent au tribunal de - ORDONNER le rabat de l’ordonnance

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Ces conclusions, postérieures à l'ordonnance de clôture, sont irrecevables. Par conclusions de procédure en date du 22 novembre 2019, M.

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412088

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

banales d'infirmation d'un jugement est recevable à soulever des exceptions de nullité avant toute défense au fond dans des conclusions postérieures ; qu'en estimant dès lors que, dans ses premières conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00331

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

postérieures aux premières conclusions

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100845

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

J... et ses conclusions postérieures, visées à l'audience de conciliation, en adoptant les motifs exposés par le premier juge ; AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, toutes les parties ayant comparu,

Source officielle
CC

civ2

60794cb69ba5988459c468dd

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

moyen unique : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une affaire, radiée du rôle par application de ce texte, est rétablie sur l'initiative de l'intimé, les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d429cdc6046d473134d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par des conclusions postérieures, le syndicat des copropriétaires a actualisé sa demande en sollicitant la condamnation de M. et Mme [J] au paiement des charges de copropriété arrêtées au 7 décembre 2021

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22643ccdc6046d4739549c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 mars 2026 et les conclusions postérieures à cette ordonnance dont la demande de rabat a été rejetée par le conseiller de la mise en état ne sont dès lors pas pris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200125

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

dans le dispositif de ces écritures ne renvoie à aucune prétention dûment explicitée, de sorte que doit être déclaré irrecevable le moyen de défense au fond soulevé pour la première fois dans des conclusions

Source officielle