AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372293cd580146773fea47
21 novembre 1995
21 novembre 1995
d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le dossier de la procédure, que, dans le litige opposant Mme Z..., épouse Y..., à Mme Girard, veuve Z..., Mme Y... a signifié des conclusions
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civ1
Donne défautc/M. B
61372302cd580146774044eb
17 février 1998
17 février 1998
Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de la banque Inchauspe et compagnie, les conclusions
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