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30 763 résultats pour « condamnations multiples (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d438

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

contesté qu'il a multiplié alors les conquêtes féminines, entretenant concomitamment plusieurs relations ; qu'il est encore constant et non contesté que le prévenu a eu avec plusieurs jeunes femmes des

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201999

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

En l'espèce la société INORA LIFE a déjà été de multiples fois condamnée pour non-respect des dispositions du code des assurances au regard de la présentation des contrats proposés.

Source officielle
CC

civ2

6137268ecd5801467742686a

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des commercants industriels et artisans de Nîmes et du Gard, dont

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa3e

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant

Source officielle
CC

civ2

61372418cd580146774122a8

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des commerçants industriels et artisans de Nimes et du Gard, dont

Source officielle
CC

civ3

60794db19ba5988459c48a37

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Continent Iard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3b3

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613722eecd58014677403597

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaud duo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b6e

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407edc

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8e7cdc6046d475fd7a0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [P] irrecevable et de le condamner à lui payer l’entier montant de la contrainte.

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CC

cr

613725f9cd58014677421f98

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00323

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

FROUIN, président Arrêt n° 323 FS-P+B Pourvoi n° F 14-26.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

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CC

cr

613725e7cd5801467742170a

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ3

61372167cd580146773f3778

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

malfaçons et non-finitions puis, par actes des 23 et 24 juillet 1986, a assigné en réparation M.

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CC

soc

613724c6cd58014677418444

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 05-41.516 et F 05-41.517 ; Sur le moyen unique, commun aux

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CC

soc

61372271cd580146773fd0f2

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Trois D Paris, dont le siège social est situé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00144

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° E 16-26.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

cr

6137263acd58014677423ec3

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ1

613721bdcd580146773f6bee

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., demeurant ...

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