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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 650 résultats pour « conducteur gardien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000049431940
Conducteur
Article L1127-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 39
L'abandon se présume, d'une part, du défaut d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial et, d'autre part, de l'inexistence de mesures de manoeuvre ou d'entretien, ou de l'absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord.
Article Annexe II
CONDUCTEUR
Article Tableau annexe 1
rémunération : : : :---------------------------:-------------------------------------: : : : : : : : Echelle I : 206- : 209- : : Gardien
Article R325-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92
En cas d'absence du propriétaire ou du conducteur au moment de l'enlèvement du véhicule en fourrière, un double de la fiche descriptive remplie par l'agent de constatation est adressé sans délai au responsable de la notification de mise en fourrière.
Article 2
: : : Brigadier-chef principal : 16 p. 100 : : Brigadier-chef : " : : Brigadier : " : : Gardien
Article 1310
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11
L'huissier de justice désigne un gardien des scellés si la consistance et la valeur apparente des biens le justifient.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
-------------------------------------: : Brigadier-chef principal : : : X : X : : Brigadier-chef : : : X : X : : Brigadier : : : X : X : : Gardien
----------------------------------: : : : : : : Ordonnateur des pompes funèbres : : X : X : : Porteur : X : X : X : : Gardien
Article L325-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 05
Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à défaut d'institution d'un service public local de fourrière, et si aucun gardien n'a pu être agréé ou si le nombre de gardiens agréés est insuffisant, il est possible, sur proposition
Article 7-1
Les lauréats sont nommés élèves gardiens de la paix et suivent une première période de formation de douze mois. Ceux d'entre eux qui, à l'issue de cette période, ont réussi les épreuves d'évaluation sont nommés gardiens de la paix stagiaires.
Article R325-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 93
Le gardien de la fourrière restitue le véhicule à son propriétaire ou à son conducteur dès que ce dernier produit l'autorisation définitive de sortie de fourrière et s'est acquitté des frais de mise en fourrière, d'enlèvement et de garde, dans le cas
Article 78
Le bénéfice de l'article 1er de la loi du 25 juin 1914 est étendu au personnel de surveillance des services pénitentiaires (gardiens et gardiens-chefs), ainsi qu'aux commissaires de police et inspecteurs de police spéciale et mobile et aux agents de police
Article 4
L'autorité visée à l'article R. 325-31 informe le gardien de fourrière des formalités accomplies en application de l'article 1er ci-dessus.
1 à : 1.000 à : : EMPLOIS : 1.000 : 2.000 : : : habitants : :--------------------------------------------------------------: : Brigadier des gardiens
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
MINIMUM : EMPLOI : : : exigée dans le grade : D'AVANCEMENT : :===================:======================:=====================: : : : : : Gardien
Article 18
La hiérarchie du service d'accueil est destinataire : - du présent arrêté ; - de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ; - d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant
Article 32
jury d'aptitude établit trois listes : - la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions d'aptitude définies par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves gardiens
Article 3
Le recrutement en qualité de gardien de police municipale intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique.
Article 1
Ce cadre d'emplois comprend le grade de gardien-brigadier et le grade de brigadier-chef principal.
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