X... et l'unique témoin des faits ; que des contradictions émaillent ses interrogatoires et certaines affirmations sont déterminantes dans l'appréciation de l'état de légitime défense dans lequel M.

contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et rectificatif produits ; Sur le moyen unique

pas été en mesure d'ordonner l'audition des témoins, aucune requête préalable à l'audience ne lui ayant été déposée ; cet incident sera dès lors joint au débat sur le fond ; que le prévenu ne peut valablement

du médecin sur ce point ; qu'au cours de la seconde rencontre, elle avait totalement éludé la question, ce qu'il l'avait conforté dans l'idée qu'elle "s'en remettait pas mal" ; que le psychiatre confirmait

sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de fausses attestations et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

(D 25) ; que s'agissant de la première partie de la confrontation, quoique M.

X... n'a pas parlé de talus ni de voie ferrée, ni de pierres) ; que la déposition de Mme C... montre qu'elle a posé des questions à M.

D... : que le témoin M.

de témoins ; Que dès lors, en procédant, au cours de l'instruction à l'audience, à la lecture de la déposition d'un témoin non comparant, et en déterminant, comme il l'a fait, l'ordre du débat, le

F..., acheteur de Roger Z..., Lydie D... et Gabriel X... présentaient la même trace de brasure, et que, lors de la confrontation générale effectuée lors du supplément d'information, ces témoins avaient

, celle de savoir s'ils avaient déjà un dossier médical, question à laquelle ils répondaient en déclinant leur identité et en exhibant leurs cartes professionnelles ; qu'en conséquence, cette absence de

Il fit déposer un témoin expert sur les effets de l’hypnose. La défense put soumettre tous les témoins ayant comparu à un contre-interrogatoire.

Ces deux questions ne furent posées qu’une seule fois aux témoins susmentionnés et leurs réponses ne connurent aucune suite notable. 43.

A..., le commissaire aux comptes, ni au cours de l'audition de celui-ci réalisé dans le cadre de l'enquête préliminaire, qu'Olivier X..., au cours de son audition du 19 janvier 1996 avait uniquement reconnu

    Sur l’existence de «   raisons sérieuses   » de ne pas procéder à la confrontation des requérants avec le témoin en question 54.

  Le 5 novembre 1986, le juge en question entendit M. Nenouchi, un ami d’une des victimes - M. Molinie -, venu spontanément témoigner contre M.

Elle soutint que la procédure pénale s’était terminée le jour de la lecture du dispositif de l’arrêt, le 21 mars 2000, en non pas le jour du dépôt au greffe du texte de l’arrêt.

utilisés pour confronter [les témoins avec leurs déclarations précédentes].

C... s'est régulièrement pourvu en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 22 juin 2017 ; Attendu que le demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil