au titre de l'année 2012 et jusqu'à l'expiration de leur congé de reclassement alors, selon le moyen, que les sommes versées pendant le congé de reclassement ne sont pas des rémunérations au sens de l'article

que pendant le congé de reclassement, elle restait salariée d'Air France et qu'elle devait attendre la rupture de son contrat de travail à l'issue du congé de reclassement pour liquider ses droits à la

de reclassement volontaire (CRV) et le congé de reclassement volontaire sénior (CRVS) réservé aux salariés âgés de 55 ans et plus ne pouvant faire valoir leurs droits à la retraite dans les six mois suivant

de reclassement d'une durée de neuf mois ; que contestant notamment l'assiette de calcul de l'indemnité de congé de reclassement le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen

Le 20 juin 2014, la Société a adressé à Mme [S] un courrier d'information sur les conditions de mise en oeuvre du congé de reclassement, puis, en l'absence de toute possibilité de reclassement, lui a notifié

Licenciée pour motif économique par lettre du 24 juin 2014, la salariée a adhéré à un congé de reclassement d'une durée de douze mois à compter du 6 juillet 2014. 4.

de reclassement lui avait été révélée en octobre 2012 lorsque l'employeur et la personne chargée de la cellule d'accompagnement avaient refusé de lui communiquer le dossier de son congé de reclassement

de reclassement, ainsi que des dommages-intérêts pour interruption fautive du versement de cette allocation, l'arrêt retient que la salariée ayant fait choix à titre de congé de reclassement d&apos

Ce dernier a accepté le congé de reclassement à l'issue duquel le contrat de travail a été rompu, le 14 mai 2016. 4.

L..., employé par la société Arc France, a été licencié le 24 avril 2015 pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que le salarié a bénéficié d'un congé de reclassement

La durée du congé de reclassement ne peut excéder douze mois. L'employeur finance l'ensemble de ces actions ».

Mme [I] ayant accepté le congé de reclassement, la relation contractuelle a pris fin le 29 septembre 2015 à l'issue de ce congé.

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

[T] a été licencié pour motif économique et a adhéré au congé de reclassement. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé de son licenciement.

régional lorsqu'il a été licencié le 22 juillet 2009 pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'après avoir adhéré à un congé

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

aux années comprises entre 2016 et 2020 et, pour certains, de demandes en paiement de soldes d'indemnité compensatrice de préavis, de soldes d'indemnité de licenciement et de soldes d'allocations de congé

Les salariés ont adhéré au congé de reclassement prévu par le PSE. 6.

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.