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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 059 résultats pour « conscience d'un risque »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 67
Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.
Article L141-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 78
L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.
Article 2 bis
Dans le cas d'un abattage sans étourdissement, l'immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est assurée au moyen d'un procédé mécanique appliqué préalablement à l'abattage et est maintenue jusqu'à la perte de conscience de l'animal
Article L111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 93
Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge spécialement désigné.
Article 310
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90
Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut, en son honneur et en sa conscience, prendre toutes mesures qu'il croit utiles pour découvrir la vérité.
Article L566-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17
d'inondation, comprenant des mesures pour le développement d'un mode durable d'occupation et d'exploitation des sols, notamment des mesures pour la maîtrise de l'urbanisation et la cohérence du territoire au regard du risque d'inondation, des mesures
Article R821-218
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
Lorsqu'un membre de la commission des sanctions estime en conscience devoir s'abstenir de siéger, il informe le président de la commission qu'il ne siégera pas.
Article R145-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président de la juridiction.
Article Annexe II
milliard d'hommes à nourrir - L'agrobusiness aux États-Unis - La sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne 3 - Les sociétés face aux risques - Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole - Le couloir de la chimie au sud de Lyon
Article R4234-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
-Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président de la juridiction.
Article 339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65
Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient.
Article R221-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53
Lors de leur inscription initiale sur le tableau établi par une cour administrative d'appel, les experts prêtent devant cette cour le serment d'accomplir leur mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence.
Article Annexe I
- Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole - Le couloir de la chimie au sud de Lyon - Les inondations au Bengladesh - Le risque sismique et cyclonique à Futuna pourra être abordé
Article L116-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 58
Les jeunes gens soumis aux obligations du service national qui, pour des motifs de conscience, se déclarent opposés à l'usage personnel des armes sont, dans les conditions prévues par le présent chapitre, admis à satisfaire à leurs obligations, soit dans
Article R4322-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79
Le pédicure-podologue examine, conseille ou soigne avec la même conscience tous ses patients, sans opérer de discriminations au sens des dispositions des articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal.
Article R4127-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35
Lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte les autorités judiciaires ou administratives, sauf circonstances particulières qu'il apprécie
Article R4321-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Le masseur-kinésithérapeute doit écouter, examiner, conseiller, soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance, réelle ou supposée
Article R4321-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55
S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, il alerte les autorités judiciaires, médicales ou
Article R612-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 87
Le membre de la commission des sanctions qui, sans préjudice des cas prévus à l'article L. 612-10, suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir informe le président de la commission des sanctions qu'il ne siègera
Article Annexe III
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