Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M.

Y..., avocat, en vue de placer une somme de 5 725 000 francs ; que M. Y... lui a conseillé un placement auprès de la banque suisse Morgan, par l'intermédiaire de M.

société D Phi, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Schmidt, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, M.

Ces derniers ne peuvent sans se contredire faire valoir que cette inaptitude ne se rapportait pas au poste de conseiller recrutement-placement dès lors qu'ils soulignent dans leurs écritures que ces deux

A B conteste l'avis défavorable émis le 10 juillet 2025 en formation plénière par le conseil médical placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône sur sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B conteste l'avis défavorable émis le 13 mars 2025 en formation plénière par le conseil médical placé auprès du centre de

expliqué qu'il avait toujours travaillé dans le secteur du bâtiment et que ses dettes étaient nées des difficultés administratives qu'il avait eues avec une précédente société, qu'il lui avait alors été conseillé

Y..., lequel exerçait la profession de conseil en placements financiers, M.

A B demande au tribunal d'annuler l'avis rendu à son égard par le conseil médical du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn le 18 septembre 2023.

Z..., conseil en placement financiers, une somme de 20 000 francs à placer en prêts hypothécaires et lui a donné un mandat de recouvrement, amiable ou judiciaire, des intérêts et du capital ; qu'en contrepartie

direction Nord-Est font grief au jugement de déclarer irrecevable cette requête, alors, selon le moyen, que, le juge du fond ne pouvait statuer comme il l'a fait, sans rechercher au préalable si le médecin-conseil

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis rendu à son égard par le conseil médical placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn le 18 septembre

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis défavorable émis le 1er juin 2023 en formation plénière par le conseil médical placé auprès du centre de gestion de la fonction publique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1983 et 10 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Revel Isère , représentée

Vu le recours du ministre des affaires sociales et de l'emploi enregistré le 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

Combes, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle D..., M. C..., Mme A..., M.

Finance, organisme financier, avait manqué à son devoir de conseil en lui conseillant le placement litigieux qui était insusceptible de répondre à ses besoins, savoir rentabiliser sa trésorerie en ayant

A..., demande au tribunal d’annuler l’avis du 18 décembre 2025 du conseil médical placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Marne de rejet de sa demande de reconnaissance

A a déclaré, au nom du " Rassemblement des musulmans de Pessac et des Alliés de la Paix ", un rassemblement statique le 6 septembre 2024 de 13h00 à 15h00 devant le Conseil d'État, place du Palais Royal

Il résulte également de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 aff. 275/11, GfBk portant sur les prestations de conseil en placement de valeurs mobilières que " pour déterminer