51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES -Taxes téléphoniques - Contestation du montant des taxations facturées - Mauvais fonctionnment de l'installation de facturation - Absence de preuve.

X... a contesté dans sa requête présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux le montant de la facturation téléphonique établie par l'administration des postes et télécommunications pour la période

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a contesté devant le tribunal administratif de Grenoble le montant de ses facturations téléphoniques correspondant à la période allant

51-02-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE -Taxes téléphoniques - Contestation du montant des taxations facturées - Mauvais fonctionnement des installations de comptage - Absence

Jean-Claude X... une réduction du montant de ses redevances téléphoniques à concurrence de 1 209 F représentant au total 2015 taxes de base pour la période du 31 janvier au 31 mai 1983 ; 2- rejette la

. - Opposition à contrainte - Irrecevabilité d'une opposition à contrainte à l 'appui de laquelle le contribuable se borne à contester le montant des bases retenues pour l'assiette des impositions en

51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES -Contestation du montant d'une facture téléphonique - [1] Mauvais fonctionnement de l'installation de facturation - Absence de preuve

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX -Contestation du montant d'une facture téléphonique - Contrôle du juge - Fonctionnement

O... a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la société Gauduel Automobiles qui en a contesté le montant ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Qualité pour contester

La caisse lui a attribué une allocation d'un montant de 2256,55€ bruts, inférieur au montant estimatif qui s'élevait à 2709,87€ bruts. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 1997), que la banque populaire de l'Ouest a réclamé judiciairement à M. de Saint Jores le paiement du solde d'un compte courant ; que celui-ci en a contesté

X... a contesté le montant de l'indemnité de résiliation, qui lui avait été notifiée par la société Bail équipements, après qu'il eût cessé de payer les loyers dus en exécution d'un contrat de crédit-bail

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X... ont contesté devant le tribunal administratif de Lille les redevances téléphoniques mises à leur charge au titre de la période du

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX -Contestation du montant d'une facture téléphonique - Contrôle du juge - Somme due en

[N] [E] d'une contestation des honoraires de son avocat Maître [J] [L], d'un montant total de 2.000 € HT, sur lesquels 833,33 € HT ont été versés à titre de provision, a : - fixé à la somme de 1.500 €

Z... a contesté le montant fixé pour la rémunération de M. X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

les mesures recommandées par une commission de surendettement des particuliers et a également contesté le montant des créances de l'EDF, du Trésor public et de la Banque populaire de l'Ouest, tel que