X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., kinésithérapeute, a souscrit, auprès de la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), un contrat

X... ; Donne acte à la Société générale du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sogecap ; Sur la recevabilité du pourvoi provoqué, contestée par la défense : Vu l'article

Code des assurances que sont sujettes à rapport les indemnités versées par l'assureur au bénéficiaire d'un contrat d'assurance décès souscrit par un assuré âgé de 66 ans au moins au jour de la conclusion

était consenti, selon acte authentique du 21 mai 2013, par la société Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine (la banque), [M] [R], âgée de 69 ans, avait souscrit, à effet du 1er mai 2013, un contrat

d'assurance décès stipulant le versement d'un capital initial de 300 000 francs en cas de décès par maladie et de 900 000 francs en cas de décès par accident ; que le 12 novembre 1987 Maurice Z..., artisan

En effet avant 2011 madame N... était garantie par deux contrats assurance décès et deux contrats assurance décès accidentel lui garantissant un capital plus ou moins important suivant la cause du décès

d'assurance-décès, que "l'indemnité versée par un assureur, consécutive à un contrat d'assurance décès, ne vise pas à réparer un préjudice économique d'un bénéficiaire de la stipulation pour autrui, mais

le 1er août 1996 auprès de la société Abbey national France, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas personal finance (la banque), Mme Q... a adhéré à un contrat d'assurance « décès-invalidité

d'assurance-groupe décès ont une qualité et un intérêt personnel à solliciter le bénéfice de l'assurance décès ; qu'en estimant que les consorts X... ne justifiaient pas d'un intérêt propre distinct de

Gaston X... et Mme Y... de la faculté qui leur était offerte d'adhérer à un contrat d'assurance décès, alors, surtout qu'ils pouvaient légitimement penser qu'une telle assurance avait été souscrite par

X... l'a fait assigner par acte du 27 décembre 2005 devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir l'application des garanties de l'assurance ; Attendu que pour constater la nullité du contrat

[K] [D] au contrat d'assurance décès de la société Axa France Vie, la cour d'appel a retenu que Mme [V] avait déclaré à l'expert se souvenir juste que son mari avait subi des radiographies au niveau d'un

pas encore produits a jour du jugement d'ouverture ; que, pour confirmer la suspension des contrats d'assurance décès-invalidité garantissant les prêts, la cour d'appel a retenu que les contrats de prêts

X... un contrat d'assurances décès invalidité dont la prise d'effet a été cependant reportée au 18 décembre 1997 ; qu'en déduisant l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle imputable à M.

X... dérive non pas d'un contrat d'assurance décès, invalidité et incapacité, soumis à la prescription biennale, mais d'un contrat d'assurance retraite par capitalisation dépendant de la durée de vie de

d'assurance, "décès, incapacité de travail, invalidité" n'emporte pas du seul fait de l'exigibilité immédiate de la créance de remboursement, l'extinction du contrat d'assurance ; Attendu que pour garantir

demeurant Hameau de Rougemont à Pavilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de la compagnieroupe des assurances