Codes de loi français

Article Annexe

En fonction des contrats de maintenance conclus par son entreprise, il peut être amené à prendre en compte, en maintenance et en exploitation, d'autres équipements que ceux cités plus haut.

Article 3

Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. 2.

LEGIARTI000030938728

technique de l'exploitation et de la maintenance des systèmes de climatique, qu'il s'agisse des installations thermiques ou de conditionnement d'air.

Article 6

-Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les opérations d'économies d'énergie standardisées ou spécifiques engagées dans le cadre d'un contrat de performance énergétique (CPE) conforme au II du présent article, hors contrats de conduite

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi L'agent(e) de maintenance d'ascenseurs effectue la maintenance d'ascenseurs chez les clients

LEGIARTI000028240634

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de maintenance assurant la gestion technique d'équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients.

Article 21

à la réalisation d'opérations de maintenance du matériel roulant utilisé pour l'exécution du contrat de service public.

Article 2

Ile-de-France Mobilités peut convenir avec la Régie autonome des transports parisiens que l'exploitant du service de transport de voyageurs assure certaines tâches accessoires à la mission de maintenance des éléments dont elle assure la gestion technique

LEGIARTI000031471310

Dans le cadre d'un contrat de service, il effectue la maintenance préventive et corrective des systèmes installés.

Article R40-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 55

Les magistrats, fonctionnaires et agents de ce ministère chargés du fonctionnement, de la maintenance et de l'entretien de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ainsi que les personnes auxquelles peuvent être confiées par contrat les

Article Annexe

Assurer la mise en service et la maintenance Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

LEGIARTI000038166296

Dans le cadre du contrat de maintenance, l'agent de maintenance CVC assure la maintenance préventive et corrective de niveau 2 de ces équipements.

Article 3

ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE Installer des automatismes autonomes Installer des équipements automatisés Modifier des équipements électriques de systèmes industriels automatisés Assurer la maintenance d'automatismes

Article 4

réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ; - la référence des contrats

Article 130.18

de la base de maintenance ; La base de maintenance fait l'objet d'un audit initial d'habilitation par la société de classification.

LEGIARTI000041942472

Intitulé : - les entreprises spécialisées en sûreté ; Technicien sécurité-alarme ; Technicien de maintenance en systèmes d'alarme et de sécurité ; Agent de maintenance en systèmes d'alarme et de sécurité ; Installateur de systèmes de sécurité, alarme

Article Annexe I c

relatives à la maintenance d'un bien.

Article L6123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46

étrangers, affectés à un service d'Etat ou à des transports publics, ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance de saisie conservatoire que si la créance porte sur les sommes dues par le propriétaire à raison de l'acquisition de ces aéronefs ou de contrats

LEGIARTI000025756095

Mettre en service et assurer la maintenance Mettre en service et assurer la maintenance des climatiseurs et des pompes à chaleur air-air réversibles. 4.