avait établi le caractère abusif de l'appel en garantie, que la réalité du paiement n'a pas à être justifiée, que sa date importe peu dans les relations entre banque garante et contre garante et que l'appréciation

induits par leur maintien ; que la SBA a demandé que la société Atassi soit condamnée à la couvrir de tout décaissement résultant de ces contre-garanties ; Sur le moyen unique du pourvoi principal :

) a émis, au profit de la Banque centrale populaire du Maroc (la BCPM) une contre-garantie autonome à première demande pour garantir la bonne exécution, par le donneur d'ordre, d'un contrat de fourniture

relative à un acompte versé par l'IRIB à la société Thomson CSF de 3 414 126 rials, d'autre part, le 2 juin 1978 une contre-garantie relative à la garantie de bonne fin à concurrence de 5 582 881,10 francs

, d'une part que la cour d'appel n'a pas caractérisé la fraude ou l'abus manifeste dans l'appel de la garantie et partant dans celui de la contre-garantie, le fait simplement allègué de la résiliation

bancaires ; qu'une garantie de restitution d'acompte, payable à première demande, a été émise au profit du maître de l'ouvrage par la Wahda Bank, contre-garantie par la Banque intercontinentale arabe

relative à un acompte versé par l'IRIB à la société Thomson CSF de 3 414 126 rials, d'autre part, le 2 juin 1978 une contre-garantie relative à la garantie de bonne fin à concurrence de 5 582 881,10 francs

illicite ; qu'en l'espèce, il ne peut être retenu de façon manifeste que la mise en oeuvre de la contre garantie présenterait un caractère frauduleux ou abusif ; qu'en effet, la contre garantie donnée

1994, et 50 000 francs à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble causé par l'appel des contre-garanties, alors, selon le moyen : 1 / que l'engagement du contre-garant étant indépendant

relative à un acompte versé par l'IRIB à Thomson de 3 414 126 rials, d'autre part, le 2 juin 1978 une contre-garantie relative à la garantie de bonne fin à concurrence de 5 582 881,10 francs et 1 707

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1989), que la Banque de Paris et des Pays-Bas-Belgique (BPPB), contre-garantie

ont été fournies au maître d'oeuvre par la banque Tejarat, bénéficiant elle-même de contre-garanties autonomes fournies par le Crédit lyonnais, à qui la SAE avait donné sa caution ; que, dans le contexte

relative à l'acompte versé par le maître de l'ouvrage, et la Westminster Bank lui a délivré une contre garantie ; que la PCEP ayant demandé à la National Bank of Yemen de mettre en oeuvre sa garantie,

A titre de contre-garantie et aux termes du même acte, M.

CPA ; que celui-ci a appelé les contre-garanties de la BNP et réitéré ses demandes les 18 mai 1993 et 27 octobre 1994 ; que par des décisions judiciaires devenues irrévocables, les demandes de la CSEE

Bancaire ou Contre Garantie Bancaire... ; qu'en l'espèce la contre-garantie d'UBAF a été mise en oeuvre dans les conditions suivantes : par message SWIFT du 14 janvier 2010, CBS a averti UBAF que Hoboob

seules informations à ce titre, n'énonce pas moins de sept garanties, dont les deux « contre-garanties » Oseo, l'arrêt retient que, si l'intervention de la société Oseo, globalement à hauteur de 70 %,

000 pesetas correspondant à un découvert, l'autre de 157 000 000 pesetas correspondant à un crédit-relais en attente du versement de subventions publiques, ainsi que deux crédits à moyen terme et des contre-garanties