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1 614 résultats pour « convention collective optique de détail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c5cd5801467740df68

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

de détail ; Mais attendu que l'article 1 de la conventiion collective de l'optique lunetterie de détail dispose qu'elle s'applique à "toutes catégories de magasins, ateliers et bureaux dépendant des

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10042

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du code civil, 1221-1 du code du travail et de la convention collective de l'optique lunetterie de détail ; Alors 3°) qu'à les supposer adoptés, les motifs du jugement selon lesquels la salariée «

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01483

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

collective de l'optique-lunetterie de détail n'en faisait aucune obligation, quand cette convention collective laissait entendre qu'à raison de sa nature la majoration en cause devait apparaître clairement

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad0b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

collective d'optique et lunetterie de détail, alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office, sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce point, le moyen selon lequel

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b4e

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

n'établissait pas que l'employeur avait eu l'intention de lui reconnaître la qualité de cadre ; Que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu les articles 37 de la convention

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CC

soc

6079b1349ba5988459c51621

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

X... une somme pour rappel de salaire correspondant à l'ancienneté, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 33 de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 14 juin 1956 prévoit

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CC

soc

6137239bcd5801467740bff9

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

de l'article 11 de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail ; que le salarié a alors saisi la juridiction prud'homale de demandes d'annulation de la clause de non-concurrence et en paiement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicolas B

61372581cd5801467741e51d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

été contradictoirement versée aux débats par la partie civile ; qu'elle est ainsi rédigée : ""Du fait de votre absence pour maladie, depuis le 6 août 1990, conformément à l'article 37 de la convention

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[M] porte sur un emploi de «'Monteur Lunetier Vendeur, coefficient 180 de la convention collective de l'optique ' lunetterie de détail'», au «'statut salarié non cadre'» (Pièce n°1 du salarié) pour un

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, elle a été engagée par la société [1], exploitant un magasin d'optique, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2017, en

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Chambre sociale-2ème sect

64a7b0793bcaf505db6967ad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La convention collective nationale optique-lunetterie de détail s'applique au contrat de travail.

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884683

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La convention collective optique-lunetterie de détail est applicable. L'entreprise compte moins de onze salariés. Mme [E] [F] était mariée avec le dirigeant de la société Prof'Optique.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

X... épouse Y..., née le 1er mai 1980, a été engagée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage par la société l'Optique Carrefour Vetter qui a pour activité la distribution de produits d'optique, à effet

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Par jugement du 24 septembre 2009, le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, disait que la convention collective de l'optique-lunetterie de détail était applicable à la Société Sadop Cristal Optic et

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Pôle 6 - Chambre 10

644229fed2fa6fd0f804055b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective optique - lunetterie de détail. La salariée a été placée en arrêt maladie du 6 novembre au 18 novembre 2017.

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CA

Chambre Sociale

603266670f18b89b2cb60c3f

Appel

9 février 2018

9 février 2018

collective La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'optique-lunetterie.

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Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

La convention collective applicable est celle d'"optique lunetterie de détail" LES MOTIFS DE LA COUR Il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des procédures no

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Sociale C salle 2

6451fb4348616ed0f8cd4faa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

optique signée par M.

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CC

soc

613724dccd58014677418fb3

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 janvier 2004), Mme X..., qui avait été engagée le 1er novembre 1975 en qualité de comptable par la société Optique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5258

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La convention collective de l'optique ' lunetterie de détail était applicable à la relation contractuelle. Le 16 novembre 2020, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

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